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Fournitures - 429252-2018

03/10/2018    S190    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Villeneuve-la-Garenne: Supports d'informations

2018/S 190-429252

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: 28 avenue de Verdun
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code NUTS: FR105
Code postal: 92390
Pays: France
Courriel: yboudier@villeneuve92.com
Téléphone: +33 140855700
Fax: +33 140855859

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.villeneuve92.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: yboudier@villeneuve92.com
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication, pose et dépose de divers supports de communication utilisés par la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

Numéro de référence: M18-194
II.1.2)Code CPV principal
32584000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fabrication, pose et dépose de divers supports de communication utilisés par la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Supports de communication textiles (kakémonos, banderoles, etc.)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32584000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Villeneuve-La-Garenne

II.2.4)Description des prestations:

Supports de communication textiles (kakémonos, banderoles, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public sera conclu à compter du 21.1.2019 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'ensemble des précisions à cet égard sont indiquées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP), commun aux 2 lots.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de montant minimum annuel: montant maximum annuel: 30 000,00 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Supports de communication intérieurs et extérieurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32584000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Villeneuve-la-Garenne.

II.2.4)Description des prestations:

Supports de communication intérieurs et extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public sera conclu à compter du 21.1.2019 ou sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'ensemble des précisions à cet égard sont indiquées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP), commun aux 2 lots.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de montant minimum annuel: montant maximum annuel: 80 000,00 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2018
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la Commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où les 2 lots seraient reconduits 3 fois, la prochaine consultation aura lieu dans 4 années si le besoin se manifeste de nouveau.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément aux dispositions de l'article 57 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats remettront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, un, ou plusieurs, échantillon(s) différents, sur des supports différents, dans la limite de cinq maximum par lot. L'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en fonction des critères pondérés et exposés ci après, étant précisé que l'ensemble des critères et sous-critères, à l'exception du critère nº 3: «Le prix des prestations (30 %)», seront analysés selon la grille de notation indiquée au sein du règlement de la consultation.

Critère 1: la qualité technique (35 %), appréciée au regard du Cadre de mémoire technique (CMT), ainsi que des annexes éventuelles.

Critère 2: les délais (30 %) appréciés au regard de trois sous-critères:

— sous-critère 1: délai de transmission d'un devis (10 %),

— sous-critère 2: délai de retour du BAT écran (10 %),

— sous-critère 3: délai de fabrication (10 %).

Critère 3: le prix des prestations (30 %), apprécié au regard du Bordereau des prix unitaires (BPU).

Critère 4: la qualité des échantillons (5 %), apprécié au regard des échantillons fournis par le candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173436
Fax: +33 130173469

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de Région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173436
Fax: +33 130173469

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2018