Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations d'enquêtes civiles et de recouvrement amiable des locataires partis pour les besoins de GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS et ORVITIS
II.1.2)Code CPV principal79940000 Services des agences de recouvrement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations d'enquêtes civiles et de recouvrement amiable des locataires partis pour les besoins de GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS et ORVITIS
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 393 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réalisation d'enquêtes civiles pour les 3 OPH
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79720000 Services d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation d'enquêtes civiles pour les 3 OPH
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestation de recouvrement amiable des locataires partis pour les 3 OPH
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79940000 Services des agences de recouvrement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:
Prestation de recouvrement amiable des locataires partis pour les 3 OPH
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique). A ADAPTER
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Réalisation d'enquêtes civiles pour les 3 OPH
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DETECNET
Ville: tours
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 295 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestation de recouvrement amiable des locataires partis pour les 3 OPH
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ACTIO
Ville: DOLE
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 39000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 98 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Ville: DIJON
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/08/2022