Services - 429263-2022

05/08/2022    S150

France-Dijon: Services des agences de recouvrement

2022/S 150-429263

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IDELIANS
Adresse postale: 17 Bd Voltaire
Ville: DIJON
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: jean-pierre.capitao@idelians.fr
Téléphone: +33 380694143
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://idelians.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'enquêtes civiles et de recouvrement amiable des locataires partis pour les besoins de GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS et ORVITIS

II.1.2)Code CPV principal
79940000 Services des agences de recouvrement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'enquêtes civiles et de recouvrement amiable des locataires partis pour les besoins de GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS et ORVITIS

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 393 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'enquêtes civiles pour les 3 OPH

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79720000 Services d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'enquêtes civiles pour les 3 OPH

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de recouvrement amiable des locataires partis pour les 3 OPH

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79940000 Services des agences de recouvrement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de recouvrement amiable des locataires partis pour les 3 OPH

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique). A ADAPTER

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 080-215487
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022000182
Lot nº: 1
Intitulé:

Réalisation d'enquêtes civiles pour les 3 OPH

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DETECNET
Ville: tours
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code postal: 37000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 295 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022000183
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestation de recouvrement amiable des locataires partis pour les 3 OPH

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACTIO
Ville: DOLE
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 39000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 98 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Ville: DIJON
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022