Fournitures - 429362-2020

14/09/2020    S178

France-Romorantin-Lanthenay: Électricité

2020/S 178-429362

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Romorantin-Lanthenay
Numéro national d'identification: 21410194100018
Adresse postale: 13 ruelle des Capucins
Ville: Romorantin-Lanthenay
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41206
Pays: France
Courriel: marches.publics@romorantin.fr
Téléphone: +33 254944172
Fax: +33 254769016
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.romorantin.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés sans limitation de puissance

Numéro de référence: 2020.09
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes entre la Ville de Romorantin-Lanthenay (coordonnateur du groupement), la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois et le Centre communal d'action sociale. Il s'agit d'un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, sans montant minimal, ni montant maximal en valeur, conclu avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans et deux mois à compter du 1.1.2021. Trois marchés subséquents successifs seront conclus ensuite:

— marché 1: quatorze mois du 1.1.2021 au 28.2.2022;

— marché 2: 24 mois du 1.3.2022 au 29.2.2024;

— marché 3: 24 mois du 1.3.2024 au 28.2.2026.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commandes entre la Ville de Romorantin-Lanthenay (coordonnateur du groupement), la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois et le Centre communal d'action sociale. Il s'agit d'un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, sans montant minimal, ni montant maximal en valeur, conclu avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans et deux mois à compter du 1.1.2021. Trois marchés subséquents successifs seront conclus ensuite:

— marché 1: quatorze mois du 1.1.2021 au 28.2.2022;

— marché 2: 24 mois du 1.3.2022 au 29.2.2024;

— marché 3: 24 mois du 1.3.2024 au 28.2.2026.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 85
Critère de qualité - Nom: Respect des conditions de remise des offres / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— l'attributaire du marché devra être en mesure de fournir sans délai une «attestation de vigilance» délivrée par l'Urssaf et une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés);

— attestation d'assurance.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Certificats de qualification professionnelle et qualité, références. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— les références du candidat au cours des trois dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié;

— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur;

— le candidat doit confirmer qu'il a souscrit un engagement avec le gestionnaire du réseau de distribution pour l'utilisation de son réseau et préciser le numéro du contrat correspondant en vigueur et ce sous peine de rejet de la candidature;

— tous documents permettant de garantir la capacité du candidat à fournir l'énergie contractuelle. Le mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2020
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.pro-marchespublics.com — Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2020