Services - 429405-2022

05/08/2022    S150

France-Saint-Paul-lez-Durance: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2022/S 150-429405

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse postale: CEA CADARACHE - CAD/DSTG/SMA/BELP
Ville: Saint Paul les Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Loubna ALUNNI MENICHINI
Courriel: loubna.alunnimenichini@cea.fr
Téléphone: +33 442257749
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de développement des applications CARAÏBES V2 et la reprise des données

Numéro de référence: B21-03671
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le CEA envisage de confier, pour une durée de 4 ans maximum, un accord-cadre à un Titulaire, pour des prestations de développement des applications de CARAIBES V2, système d’information national de gestion des déchets radioactifs pour l’ensemble des centres CEA, ainsi que le développement d’outils complémentaires de reprise des données.

L'accord-cadre est mono attributaire, il contient une partie majoritaire à bons de commande et une partie minoritaire à marchés subséquents.

Les candidats sont informés que l'accord cadre est classifié de niveau Secret Défense au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 788 366.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre en réponse aux exigences de méthodologie pour la réalisation des prestations en méthode Agile ainsi que la justification et démonstration de l’étude de cas / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre en réponse aux exigences de compétences mobilisées et de maintien des compétences durant l’accord cadre / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 45%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 117-306432
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5200002233
Intitulé:

Prestations de développement des applications CARAÏBES V2 et la reprise des données

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CS GROUP
Adresse postale: 22 avenue Galilée
Ville: Le Plessis Robinson
Code NUTS: FR France
Code postal: 92350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 900 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 788 366.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022