Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 429476-2021

24/08/2021    S163

France-La Roche-sur-Yon: Services de boisement

2021/S 163-429476

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département

Numéro de référence: 21s0036bl
II.1.2)Code CPV principal
77231600 Services de boisement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a trait à la réalisation de plantations d'arbres et de haies sur les délaissés routiers du Département, prestations qui s'exécuteront au titre de 5 lots.Le marché s'exécutera, pour chaque lot, via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les commandes passées par le Département seront de 3 types :- type A : bon de commande annuel et bons de commandes complémentaires de fourniture et plantation de végétaux ;- type B : bons de commandes semestriels pour les prestations de parachèvement ;- type C : bons de commandes de fourniture de plants aux Ard.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : troisième trimestre 2021

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 296 167.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur de l'agence Routière Départementale Est de Pouzauges

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231600 Services de boisement
03121000 Produits horticoles
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (De) joint dans le dossier de consultation des entreprises

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :Préparation du sol pour plantation de :- boisements 8 600 m2- haies 4 000 m2- boisement type " Miyawaki " 4 000 m2fourniture et plantation de :- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type " Miyawaki " 4 000 m2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur de l'agence Routière Départementale Nord de Montaigu

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231600 Services de boisement
03121000 Produits horticoles
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (De) joint dans le dossier de consultation des entreprises

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :Préparation du sol pour plantation de :- boisements 8 600 m2- haies 4 000 m2- boisement type " Miyawaki " 4 000 m2fourniture et plantation de :- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type " Miyawaki " 4 000 m2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur de l'agence Routière Départementale Nord-Ouest de Challans

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231600 Services de boisement
03121000 Produits horticoles
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (De) joint dans le dossier de consultation des entreprises

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :Préparation du sol pour plantation de :- boisements 8 600 m2- haies 4 000 m2- boisement type " Miyawaki " 4 000 m2fourniture et plantation de :- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type " Miyawaki " 4 000 m2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur de l'agence Routière Départementale Sud-Est de Luçon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231600 Services de boisement
03121000 Produits horticoles
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (De) joint dans le dossier de consultation des entreprises

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :Préparation du sol pour plantation de :- boisements 8 600 m2- haies 4 000 m2- boisement type " Miyawaki " 4 000 m2fourniture et plantation de :- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type " Miyawaki " 4 000 m2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur de l'agence Routière Départementale Sud-Ouest des Sables d'olonne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77231600 Services de boisement
03121000 Produits horticoles
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

le contrat sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les quantités prévisionnelles sont indiquées dans le détail estimatif (De) joint dans le dossier de consultation des entreprises

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations sont à exécuter selon les quantités prévisionnelles indiquées ci-après sur 3 ans :Préparation du sol pour plantation de :- boisements 8 600 m2- haies 4 000 m2- boisement type " Miyawaki " 6 000 m2fourniture et plantation de :- haie : simple 14 000 ml ; mixte 14 000 ml- boisement : bas 16 000 m2 ; mixte 22 000 m2 ; d'arbres à hautes tiges 4 160 m2 ; type " Miyawaki " 6 000 m2

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 087-225588
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210231
Lot nº: 1
Intitulé:

secteur de l'agence Routière Départementale Est de Pouzauges

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cajev
Adresse postale: 10 Impasse Watt
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 496 468.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210232
Lot nº: 2
Intitulé:

secteur de l'agence Routière Départementale Nord de Montaigu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cajev
Adresse postale: 10 Impasse Watt
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 496 468.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210233
Lot nº: 3
Intitulé:

secteur de l'agence Routière Départementale Nord-Ouest de Challans

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cajev
Adresse postale: 10 Impasse Watt
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 496 468.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210234
Lot nº: 4
Intitulé:

secteur de l'agence Routière Départementale Sud-Est de Luçon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cajev
Adresse postale: 10 Impasse Watt
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 496 468.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021210235
Lot nº: 5
Intitulé:

secteur de l'agence Routière Départementale Sud-Ouest des Sables d'olonne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: signalisation Vendee Entret Maintenanc
Adresse postale: zone Industrielle La France
Ville: Venansault
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 310 293.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuels, prévu sur 3 ans.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 609082745
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2021