Works - 42950-2016

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09/02/2016    S27    Parlement européen - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Strasbourg: Remplacement de 6 transformateurs dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

2016/S 027-042950

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Parlement européen
1 avenue du Président Robert Schuman
À l'attention de: unité des contrats et marchés publics
67070 Strasbourg
France
E-mail: INLO.AO-str@europarl.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://europarl.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1189

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Parlement européen
1 avenue du Président Robert Schuman
67070 Strasbourg
France
E-mail: inlo.ao-str@ep.europa.eu
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1189

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Parlement européen
service du courrier officiel, bâtiment Winston Churchill, 1 avenue du Président Robert Schuman
À l'attention de: unité contrats et marchés publics — SDM G03033
67070 Strasbourg
France

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement de 6 transformateurs dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Strasbourg, France.

Code NUTS FR421

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Remplacement de 6 transformateurs dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir projet de contrat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se référer au cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des autorisations administratives nécessaires pour exercer l'activité qui fait l'objet du marché selon le droit national.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie des états financiers complets (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et annexes) publiés dans le rapport annuel et audités ou, faute de cette obligation, certifiés sincères et véritables par un représentant du soumissionnaire, pour les 3 derniers exercices clos au minimum,
— preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — chiffre d'affaires annuel minimal de 2 000 000 EUR réalisé dans le domaine dont relève le marché à attribuer, au cours des 3 derniers exercices clos,
— assurance des risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur lieu; la liste des travaux les plus importants devra être accompagnée de certificats de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire ou de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelle de l'entreprise en rapport avec l'objet du marché. En particulier, les entreprises devront fournir la qualification suivante: Qualifelec moyen/gros tertiaire classe 5 AUT et/ou EC (ou équivalent).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— expérience d'au moins 3 ans dans des prestations similaires à celles du marché concerné,
— effectif moyen annuel d'au moins 50 personnes,
— qualification professionnelle de l'entreprise en rapport avec l'objet des travaux du marché concerné (Qualibat, etc.).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
06A70/2015/M079.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.3.2016
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
Autre: la langue de travail est le français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17.3.2016
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le Parlement européen organisera une visite des lieux qui aura lieu le 22.2.2016 (10:00) dans les locaux du Parlement européen à Strasbourg. 2 représentants au maximum par société peuvent y participer.

Afin de permettre la préparation de votre laissez-passer, veuillez communiquer, par courriel à l'adresse suivante: inlo.ao-str@ep.europa.eu, 2 jours ouvrés avant la visite, le nom de votre société et le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la date de naissance des participants. Vos représentants doivent se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.

La participation à la visite des lieux est obligatoire: seuls ceux qui y auront participé seront autorisés à soumissionner. Votre participation à la visite des lieux sera attestée par votre signature sur la liste de présence.
Le Parlement européen se réserve le droit d'exercer l'option de recourir à une procédure négociée en application de l'article 134.1.e des règles d'application du règlement financier, pour confier à l'attributaire du marché l'exécution de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires, à condition que ces travaux soient conformes au projet de base objet du présent appel d'offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.1.2016