Dienstleistungen - 429507-2019

12/09/2019    S176    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Wasquehal: Services de traitement des boues

2019/S 176-429507

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Noréade
479 880 403 00015
23 avenue de la Marne, CS 90101
Wasquehal Cedex
59443
France
Point(s) de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Téléphone: +33 320664423
Courriel: marches@noreade.fr
Fax: +33 320802522
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__0FLPY_w57

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__0FLPY_w57
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__0FLPY_w57
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__0FLPY_w57
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Déshydratation mécanique de boues de stations d'épuration urbaines en intervention sur différents sites

Numéro de référence: 19 D 42 FL - AyB
II.1.2)Code CPV principal
90513800
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Déshydratation mécanique de boues de stations d'épuration urbaines en intervention sur différents sites.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Code NUTS: FRE21
Lieu principal d'exécution:

Périmètre d'intervention des centres d'exploitation du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.

II.2.4)Description des prestations:

Déshydratation mécanique de boues de stations d'épuration urbaines en intervention sur différents sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification et au plus tôt le 18.12.2019. Il sera reconductible 6 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification et au plus tôt le 18.12.2019. Il sera reconductible 6 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. À titre indicatif, il est précisé que le montant des dépenses est estimé entre 600 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT par an. Montants non contractuels.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— extrait K-Bis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Les garanties seront précisées par les candidats.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2026 (à titre indicatif).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant.

2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. — Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts;

3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret no 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution;

4) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique;

5) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère 1: 50 % pour la valeur technique de l'offre,

— critère 2: 35 % pour les prix des prestations,

— critère 3: 15 % pour le délai d'intervention.

Le critère de la valeur technique de l'offre sera apprécié en fonction des éléments suivants: performances machines, capacité d'intervention sur plusieurs sites en simultané, etc.;

6) Les soumissionnaires qui le souhaitent ont la possibilité d'effectuer des visites de sites notamment sur les sites référencés ci-après:

— centre d'exploitation de Beauvois (Saint-Aubert), Sébastien NYS au +33 686362344,

— centre d'exploitation Cassel (Bierne et Wormhout), Sébastien Dammerey au +33 670329254,

— centre d'exploitation de Pecquencourt Sud (Stations du Pas de Calais), Yannick Riquoir au +33 670329376,

— centre d'exploitation de Pecquencourt Nord (Ostricourt notamment), Yves-Marie Ballot au +33 670329356. Afin de gérer au mieux les visites, merci de prendre contact avec la personne référencée ci-dessus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars-Giélée
Lille Cedex
59014
France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars-Giélée
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 320631300
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 320631347

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019