Services - 429511-2017

28/10/2017    S208    Cour des comptes européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Étude relative au passif de l'Union européenne en matière de retraites et d'autres prestations à verser aux employés — Services actuariels

2017/S 208-429511

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour des comptes européenne
12, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg
1615
Luxembourg
Point(s) de contact: ECA Procurement Service
Téléphone: +352 4398-47611
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46667
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3008
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude relative au passif de l'Union européenne en matière de retraites et d'autres prestations à verser aux employés — Services actuariels.

Numéro de référence: AO 635.
II.1.2)Code CPV principal
66523000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Cour des comptes européenne envisage d'attribuer un contrat relatif à une étude d'expert portant sur la vérification des calculs annuels effectués par la direction générale de la Commission européenne chargée des statistiques (Eurostat) concernant le montant du passif de l'Union européenne en matière de retraites et d'autres prestations à verser aux employés pour 2017 et 2018.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

locaux du contractant, à l'exception des réunions qui auront lieu à Luxembourg/Bruxelles. Pour garantir la sécurité des informations et la confidentialité des données personnelles du personnel, le contractant pourra être tenu de travailler dans une salle de données sécurisée.

II.2.4)Description des prestations:

Les services requis sont subdivisés en 5 tâches:

• tâches relatives au passif 2017 (6 mois jusqu'à fin septembre 2018 au plus tard):

tâche 1:

mise au point de l'approche méthodologique, y compris de toutes les variables et données qui devront être utilisées pour recalculer le passif actuariel des fonds de pension et de l'assurance maladie de l'UE (31.5.2018 au plus tard);

tâche 2:

test (et éventuelle révision) de l'approche méthodologique à l'aide des données de 2017, donnant lieu au recalcul du passif actuariel des fonds de pension et de l'assurance maladie de l'UE pour 2017, y compris une explication de toute différence significative (supérieure à 2 %) entre le passif actuariel total recalculé pour 2017 et le passif calculé par les experts d'Eurostat. Une explication devra être donnée pour toutes les différences supérieures à 10 % sur les calculs des sous-totaux et les paramètres individuels,

• tâches relatives au passif 2018 (4 mois jusqu'à fin mai 2019 au plus tard):

tâche 3:

recalcul du passif actuariel des fonds de pension et de l'assurance maladie de l'UE pour 2018 à l'aide de la méthode choisie et des données de 2018 et présentation d'une explication relative à toute différence significative (supérieure à 2 %) entre le passif actuariel total recalculé pour 2018 et le passif calculé par les experts d'Eurostat. Une explication devra être donnée pour toutes les différences supérieures à 10 % sur les calculs des sous-totaux et les paramètres individuels;

tâche 4:

conclusions et recommandations relatives au calcul et à la méthode concernant le passif actuariel des fonds de pension et de l'assurance maladie de l'UE,

• tâche après la présentation des 2 rapports finaux:

tâche 5:

assistance en faveur de la Cour en vue de l'apurement des résultats susmentionnés jusqu'au 31.12.2019, y compris soutien à l'analyse des commentaires reçus de la part de la Commission et/ou des parties prenantes et à la rédaction des réponses correspondantes, ainsi que préparation des réunions avec la Commission et/ou d'autres parties prenantes et participation à ces réunions (au maximum 15 jours de travail pour tous les profils décrits au point 3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2018
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: budget général de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires

Les réunions de lancement avec la Cour des comptes européenne et Eurostat sont prévues pour mars/avril 2018, et l'exécution des tâches démarrera au plus tard le 1.4.2018, à condition que le contrat ait été conclu au préalable.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les soumissionnaires qui se trouvent dans l'une des situations décrites aux articles 106 et 107 du règlement financier seront exclus de la participation au présent appel d'offres ouvert et ne pourront se voir attribuer le contrat. Les soumissionnaires doivent disposer de la capacité juridique nécessaire pour exécuter le contrat de services faisant l'objet de leur offre. Une déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection devra être jointe à l'offre. Les documents suivants relatifs à la capacité juridique seront demandés aux soumissionnaires susceptibles de se voir proposer l'attribution du contrat: 1) preuve de l'inscription au registre de la profession ou du commerce conformément aux conditions fixées par la législation du pays dans lequel les soumissionnaires sont établis; et 2) copie lisible de l'acte de nomination de la/des personne(s) habilitée(s) à représenter le soumissionnaire pour conclure des contrats, s'il n'est pas inclus dans le document susmentionné.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les soumissionnaires doivent posséder la capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le contrat en conformité avec les dispositions contractuelles, en tenant compte de sa valeur et de son ampleur. Une déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection devra être jointe à l'offre.

Les documents suivants relatifs à la capacité économique et financière seront demandés aux soumissionnaires susceptibles de se voir proposer l'attribution du contrat: 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel au cours de chacun des 2 derniers exercices clôturés (2015 et 2016); copies des comptes de profits et pertes et des bilans pour les 2 derniers exercices clôturés; 2) preuve de la publication des états financiers, lorsque celle-ci est prévue par la législation nationale; et 3) preuve d'une couverture d'assurance des risques professionnels d'au moins 200 000 EUR.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le chiffre d'affaires annuel moyen des soumissionnaires au cours de chacun des 2 derniers exercices clôturés doit s'élever à au moins 250 000 EUR.

Les soumissionnaires doivent également disposer d'une couverture d'assurance des risques professionnels d'au moins 200 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les soumissionnaires doivent posséder la capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le contrat en conformité avec les dispositions contractuelles, en tenant compte de sa valeur et de son ampleur.

Les soumissionnaires devront joindre à leur offre les documents suivants relatifs aux capacités technique et professionnelle: 1) déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection; et 2) description succincte de 3 projets similaires réalisés pour des clients différents au cours des 3 dernières années (nom du client, date et durée du projet en mois, objet des calculs actuariels, honoraires payés pour le projet). La valeur annuelle moyenne des 3 projets doit s'élever au moins à 100 000 EUR par projet. La description devra être jointe à l'offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le soumissionnaire doit avoir exécuté, au cours des 3 dernières années, au moins 3 projets dans le domaine des calculs actuariels. La valeur annuelle moyenne des 3 projets doit s'élever au moins à 100 000 EUR par projet. Les projets doivent avoir été mis en œuvre avec 3 clients différents. Ils doivent avoir été menés par le soumissionnaire. Si le soumissionnaire faisait partie d'un consortium, son rôle dans l'exécution des services devra être mentionné.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/12/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

Cour des comptes européenne, rue Tony Rollman, L-1468 Luxembourg-Kirchberg, LUXEMBOURG.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les soumissionnaires ou leurs représentants qui souhaitent assister à l'ouverture des offres devront en informer la Cour des comptes européenne par écrit (courriel: ECA-procurement.service@eca.europa.eu) le 14.12.2017 (12:00) au plus tard, et devront fournir l'autorisation délivrée par la société soumissionnaire. 1 seul représentant par soumissionnaire sera admis à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur européen
Strasbourg
67001
France
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours peut être introduit auprès du Tribunal de l'Union européenne dans les 2 mois à compter de la notification au requérant de l'issue de l'appel d'offres ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Cour des comptes européenne, Procurement Service
12, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg
1615
Luxembourg
Téléphone: +352 4398-47611
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46955

Adresse internet: http://www.eca.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2017