Dienstleistungen - 429550-2019

12/09/2019    S176    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Tours: Turbines à vapeur d'eau

2019/S 176-429550

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF AAI CNEPE
Adresse postale: 8 rue de Boutteville
Ville: Tours Cedex 3
Code NUTS: FR101
Code postal: 37204
Pays: France
Courriel: laurent.coquelet@edf.fr
Téléphone: +33 218375115
Fax: +33 218375151

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour la qualification du rechargement de l’accouplement d’un rotor BP2

Numéro de référence: C4528C0190
II.1.2)Code CPV principal
42112100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Qualification du rechargement de l’accouplement d’un rotor BP2 du parc Belge par soudage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42112100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Qualification du rechargement de l'accouplement d'un rotor BP2 du parc Belge par soudage.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— découpe du bout d’arbre,

— reprise d’une soie par usinage, épaisseur (D900-D898) en 1 seule passe (prix valable si réalisable sans remise sur tour complémentaire),

— remontage du châssis, mise en place du rotor dans le châssis,

— emballage simple,

— END + rapport d’expertise Contrôle US R6, 7, 8,

— essais de fatigue oligo cyclique pour calcul limite d’endurance,

— reprise de la note de calcul 754W45459 à la suite des essais de qualification.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La non mise en concurrence est justifiée par le fait que seul GE est détenteur des plans nécessaires pour mener à bien cette qualification (les plans relèvent donc de la propriété intellectuelle du fournisseur).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4528C0190
Intitulé:

Qualification du rechargement de l’accouplement d’un rotor BP2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/09/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019