Services - 429552-2022

05/08/2022    S150

France-Beauvais: Services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW

2022/S 150-429552

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe Finances et Modernisation - direction de la Commande Publique - centre administratif François BENARD, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise a disposition D'Un SYSTEME D'Aide au suivi de la viabilite hivernale

Numéro de référence: CG_60_20220307W2_01
II.1.2)Code CPV principal
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet la mise à disposition d'un système complet d'aide au suivi de la viabilité hivernale pour la gestion optimisée des interventions sur l'ensemble du réseau routier du Département de l'oise.

Une solution paramétrée permettra aux agents du Département de l'oise de se connecter par internet, de manière à visualiser en temps réel et différé les informations de géolocalisation et les données de viabilité hivernale liées à l'engin de Service Hivernal (grammage de sel, asymétrie de la saleuse, position de la lame de déneigement, ...) sur une cartographie dynamique, ainsi que les différentes alertes programmées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
38300000 Instruments de mesure
42961300 Système de localisation de véhicules
38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 068-180727
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MISE A DISPOSITION D’UN SYSTEME D’AIDE AU SUIVI DE LA VIABILITE HIVERNALE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aceltis sarl
Adresse postale: 16 rue de L'Industrie
Ville: Eschau
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67114
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).

L'Accord-Cadre est conclu sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros (H.T.).

Les montants mentionnés aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspondent au montant maximum de l'accord cadre sur la durée totale.

Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique l.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) du présent règlement :

- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative ;

- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;

- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336170
Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022