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Services - 429629-2015

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08/12/2015    S237    Parlement européen - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Projet d'extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg — Mission de conseiller technique pour le suivi des travaux

2015/S 237-429629

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
À l'attention de: unité des contrats et marchés publics
E-mail: inlo.ao-lux@europarl.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://europarl.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1045

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Projet d'extension et de remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg — Mission de conseiller technique pour le suivi des travaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS LU

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 75
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: continuité des opérations jusqu'à l'achèvement du projet KAD. Il est prévu que les travaux pour la réalisation du projet KAD dépassent les 48 mois. La mission de conseil technique pour le suivi technique du projet, l'assistance à la réception des travaux et à la mise en service de l'immeuble sont indispensables pour cette réalisation.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le Parlement européen a décidé de lancer le présent appel d'offres en vue de contracter un conseiller technique pour le suivi des travaux de construction et de mise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer du Parlement européen au Luxembourg.
Le conseiller technique assurera la mission d'assistance technique au maître d'ouvrage délégué en ce qui concerne tous les aspects techniques relatifs à la réalisation de ce projet. Il réalisera également les audits qualité des lots de la maîtrise d'œuvre et apportera son assistance durant la phase de réception des immeubles et à la mise en route de l'exploitation de ces immeubles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71315200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 75 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités de la facturation sont les suivantes:
— les factures sont émises sur la base des prestations effectivement accomplies, détaillant leur volume et calculés à l'aide du bordereau des prix tels qu'établis par le contractant dans son offre.
Chaque demande de paiement doit mentionner le numéro du contrat: 06D10/2015/FWK/M045, et doit être accompagnée des factures correspondantes.
Toute demande de paiement ou note de crédit relative à l'exécution du contrat doit être adressée par le contractant à l'adresse suivante:
Parlement européen, service courrier (enregistrement factures), bâtiment Konrad Adenauer, bureau 00E006B, plateau de Kirchberg, 2929 Luxembourg, LUXEMBOURG.
Le contractant doit transmettre au Parlement européen les demandes de paiement ou les notes de crédit dans des enveloppes, des colis ou des moyens équivalents sur lesquels, soit la mention «Demande de paiement», soit la mention «Note de crédit» sera clairement visible et identifiable.
Les sommes dues en exécution du contrat sont payables dans un délai de 60 jours de calendrier, à compter de l'enregistrement de la demande de paiement à la comptabilité centrale à Luxembourg. Les paiements sont réputés effectués à la date de débit du compte du Parlement européen. Le délai de paiement peut être suspendu par le Parlement européen à tout moment après la réception de la demande de paiement, en notifiant au contractant que sa demande ne peut pas être honorée, afin de vérifier si les montants sont corrects et dus, ou afin de réclamer des pièces justificatives manquantes que le contractant peut utilement fournir sans que la demande de paiement soit rejetée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à soumissionner lorsque ceux-ci assurent la responsabilité solidaire de ses membres. Il peut s'agir d'une entité avec ou sans personnalité juridique: d'une association momentanée, d'un accord sous seing privé ou de toute autre forme de coopération appropriée. Le Parlement européen se réserve le droit d'exiger que le groupement retenu revête, avant la signature du contrat, une forme juridique déterminée si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la participation à cette procédure d'appel d'offres est ouverte aux mêmes conditions à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques relevant du domaine d'application des traités — notamment toutes les personnes et entités d'un État membre de l'Union européenne — et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un pays tiers ayant conclu avec l'Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord.
Le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des autorisations administratives nécessaires pour exercer l'activité qui fait l'objet du marché selon le droit national.
En particulier, le Parlement européen exige les autorisations suivantes:
— inscription au registre du commerce et des sociétés.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les documents permettant au Parlement européen d'évaluer la capacité financière et économique des soumissionnaires sont:
— la fiche de renseignements financiers figurant dans le répertoire 4.2 du «doc.zip» du cahier des charges, portant sur les 3 derniers exercices clos,
— une copie des états financiers complets (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et annexes) publiés dans le rapport annuel et audités ou, faute de cette obligation, certifiés sincères et véritables par un représentant du soumissionnaire, des 3 derniers exercices clos au minimum.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): la capacité financière et économique sera évaluée selon les critères suivants:
— chiffre d'affaires annuel minimal de 2 000 000 EUR HT, réalisé dans le domaine dont relève le marché à attribuer, au cours des 3 derniers exercices clos, ou, en cas de groupement économique, un chiffre d'affaires annuel total minimal de 2 000 000 EUR HT, réalisé dans le domaine dont relève le marché à attribuer, au cours des 2 derniers exercices clos,
— viabilité économique et financière pendant l'exécution du marché, prenant en considération notamment l'équilibre financier, la liquidité (solvabilité), l'endettement et la rentabilité de l'entreprise.
La viabilité économique et financière sera évaluée sur la base du score de Conan et Holder.
Les soumissionnaires atteignant un score supérieur à 10 au cours des 2 derniers exercices clos seront sélectionnés.
Les soumissionnaires n'atteignant pas le score de 4 au cours du dernier exercice ne seront pas sélectionnés et leur offre sera rejetée d'office.
Les soumissionnaires dont le score du dernier exercice clos se situe entre 4 et 10 et/ou dont le score de l'avant-dernier exercice clos est inférieur ou égal à 10, seront sélectionnés uniquement lorsque:
— leur excédent brut d'exploitation était positif lors de ces 2 exercices, et
— leurs fonds propres étaient positifs à la clôture de ces 2 exercices.
Nonobstant les critères énoncés ci-dessus, le Parlement européen se réserve le droit d'évaluer la capacité effective des soumissionnaires à faire face à l'exécution du marché compte tenu de sa nature, de son ampleur et des risques y afférents, de demander toute autre preuve jugée nécessaire pour évaluer cette capacité effective, et le cas échéant de ne pas sélectionner un soumissionnaire par décision motivée, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque compensation financière.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
les documents permettant au Parlement européen d'évaluer la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires sont:
* la présentation d'une liste des travaux analogues exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution.
Cette liste doit être accompagnée, pour les travaux achevés, de certificats de bonne exécution délivrés par le maitre d'ouvrage et attestant que ceux-ci ont été effectués dans les règles de l'art et menés à bonne fin.
Pour les projets en cours, la liste doit être accompagnée d'une lettre d'appréciation de la qualité des services fournis délivrée par le destinataire des travaux et attestant que ceux-ci ont été effectués dans les règles de l'art.
La liste précise:
— la valeur hors terrain et hors sol du projet,
— le montant des travaux réellement exécutés par le soumissionnaire,
— la surface brute hors sol,
— la période d'exécution (début et fin),
— leur lieu,
— la situation de l'entreprise qui présente la référence (mandataire principal du groupement, entreprise unique ou membre du groupement),
— la mission exacte effectuée par le soumissionnaire sur ces travaux,
— le chiffre d'affaires des honoraires qu'il a perçus,
— l'équipe chargée du projet,
— la nature du maître d'ouvrage,
— le nom et les coordonnées du signataire du certificat qui pourra renseigner le Parlement européen sur le déroulement des travaux.
* la présentation détaillée de l'équipe que le soumissionnaire compte déployer sur le projet comprenant:
— une présentation du responsable, du responsable adjoint, et, le cas échéant, des autres membres de l'équipe prévus pour l'exécution de la prestation, détaillant leur formation, leur expérience et leurs compétences spécifiques,
— pour le responsable et le responsable adjoint de l'équipe déployée, une liste de projets de référence répondant aux critères susmentionnés, indiquant le nom de 2 personnes de référence, auprès de maîtres d'ouvrage, que le Parlement européen peut contacter, le cas échéant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles suivantes:
— expérience minimale dans des prestations similaires (suivi des travaux de construction et de mise à niveau du bâtiment et assistance à la réception) à celles requises pour le marché en question de minimum 5 ans,
— expérience avérée du contexte de la construction au Grand-Duché de Luxembourg, y compris de la législation en la matière — au moins 3 projets de nature similaire (suivi des travaux de construction et de mise à niveau du bâtiment et assistance à la réception) déroulées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg,

— réalisation d'au moins une mission similaire (suivi des travaux de construction et de mise à niveau du bâtiment et assistance à la réception), au cours des 5 dernières années, pour un projet de construction de bâtiments administratifs de bureaux ou tertiaires, d'une surface brute hors sol de minimum 100 000 m2,

— le responsable de l'équipe déployée pour le projet doit:
1. posséder une connaissance de la langue française suffisante pour assurer la maîtrise des tâches qui lui sont dévolues, démontrable par tout moyen approprié (attestations de langue ou de réussite du test du niveau B2 ou équivalent, déclaration sous propre responsabilité, etc.) s'il n'est pas de nationalité française, luxembourgeoise ou belge;

2. avoir suivi, en tant que conseiller technique du maître d'ouvrage, lors des 5 dernières années, au moins 1 projet de construction de bâtiments administratifs de bureaux ou tertiaire d'une superficie d'au moins 100 000 m2;

3. disposer d'une expérience professionnelle de 15 ans dans un poste de conseiller technique de maître d'ouvrage,
— l'adjoint au responsable de l'équipe déployée pour le projet doit:
1. posséder une connaissance de la langue française suffisante pour assurer la maîtrise des tâches qui lui sont dévolues, démontrable par tout moyen approprié (attestations de langue ou de réussite du test du niveau B2 ou équivalent, déclaration sous propre responsabilité, etc.) s'il n'est pas de nationalité française, luxembourgeoise ou belge;

2. avoir suivi, en tant que conseiller technique du maître d'ouvrage, lors des 5 dernières années, au moins 1 projet de construction de bâtiments administratifs de bureaux ou tertiaire d'une superficie d'au moins 50 000 m2;

3. disposer d'une expérience professionnelle de 10 ans dans un poste de conseiller technique de maître d'ouvrage.
Les soumissionnaires peuvent faire valoir les capacités techniques et professionnelles d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Ils doivent dans ce cas prouver au Parlement européen qu'ils disposent des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par l'assurance de l'engagement de ces entités de les mettre à leur disposition, avec une description concrète des modalités de cette mise à disposition. Dans ce cas, le Parlement européen a le droit de refuser une offre s'il a des doutes quant à l'engagement du tiers ou quant aux capacités techniques et professionnelles de celui-ci. Il peut également, le cas échéant, exiger comme condition d'attribution du marché que le soumissionnaire et ces autres entités se portent solidairement responsables de l'exécution du contrat.
Dans le cas de groupement d'opérateurs économiques, et lors de l'évaluation des critères de sélection,
— les durées d'expérience professionnelle des membres du groupement d'opérateurs économiques ne peuvent être cumulées pour atteindre le niveau d'exigence requis (5 ans minimum), mais ce critère est rempli dès qu'un des membres du groupement détient la durée d'expérience professionnelle requise,

— le soumissionnaire doit démontrer qu'au moins un de ses membres a exécuté seul des prestations similaires sur 1 ou plusieurs projets dont le nombre de mètres carrés correspond au nombre minimal de mètres carrés requis ci-dessus (100 000 m2).

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 35

2. Organisation et déploiement de l'équipe. Pondération 25

3. Méthodologie de travail. Pondération 25

4. Adéquation prix/qualité sur la durée du marché. Pondération 10

5. Qualité et utilité pour le marché des logiciels et outils informatiques proposés. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
06D10/2015/M045.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.1.2016
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 5.2.2016

Lieu:

Luxembourg

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant au maximum par soumissionnaire peut y participer. Afin de permettre de préparer le laissez-passer, veuillez communiquer par courriel à l'adresse inlo.ao-lux@ep.europa.eu, 2 jours ouvrables avant l'ouverture, le nom de votre société et le nom, la fonction, le numéro de carte d'identité et la date de naissance de votre représentant. Votre représentant doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les modalités et critères détaillé(e)s d'attribution figurent dans le cahier des clauses administratives.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Médiateur de l'Union européenne
Ville: Strasbourg
Pays: France

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: délais du Tribunal de l'Union européenne.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du Tribunal de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.11.2015