Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAutre activité: Affaires étrangères
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
location, installation, exploitation et maintenance de matériels de sécurité pour conférence
Numéro de référence: MEAE_22027_PRO
II.1.2)Code CPV principal51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché a pour objet des prestations de location de matériels de contrôle des personnes, des bagages et des marchandises ainsi que des prestations d'installation, d'exploitation et de maintenance technique pendant l'installation, l'exploitation et le démontage de la conférence, sur le ou les site(s) des sommets, des conférences internationales et des réunions d'experts organisés par le ministère de l'europe et des Affaires Etrangères suivant les besoins définis par l'administration
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
35113000 Matériel de sécurité
31642000 Appareils de détection électronique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
paris et France métropolitaine
II.2.4)Description des prestations:
le marché a pour objet des prestations de location de matériels de contrôle des personnes, des bagages et des marchandises ainsi que des prestations d'installation, d'exploitation et de maintenance technique pendant l'installation, l'exploitation et le démontage de la conférence, sur le ou les site(s) des sommets, des conférences internationales et des réunions d'experts organisés par le ministère de l'europe et des Affaires Etrangères suivant les besoins définis par l'administration
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Organisation et moyens humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodole intervention / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Traitement et prise en charge des urgences / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Actions environnementales / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: MEAE_22027_PRO
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/08/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: htds (High Technologies Detection System)
Adresse postale: htds Parc d'activités du Moulin de Massy - 3 rue du saule trapu 91300 Massy
Ville: Massy
Code NUTS:
FR104 EssonneCode postal: 91300
Pays: France
Adresse internet:
https://www.htds.fr/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative,art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2022