Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro national d'identification: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Ville: Gif sur Yvette Cedex
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 91191
Pays: France
Point(s) de contact: Charlène ARMEDE
Courriel:
charlene.armede@cea.frTéléphone: +33 0169082179
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.cea.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrôles comptables des marchés du CEA
Numéro de référence: DAPS-S2MN-CA-CONTROLE CO-2022 (B21-06576)
II.1.2)Code CPV principal79212100 Services d'audit financier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Missions ponctuelles relatives à des audits financiers liés à l'ensemble des marchés du CEA, contenant des clauses de contrôle comptable. Ces demandes sont exprimées par les Directions Opérationnelles, les Centres CEA ou des demandes provenant de la Commission consultative des marchés.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Chaque prestation donnera a minima lieu à l’établissement des livrables suivants: :
- rapport d’audit,
- compte-rendu des réunions associées à l’audit.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Ces audits spécifiques ayant trait à des projets tant civils que DAM, les Titulaires retenus devront êtres habilités, sans possibilité de déposer un dossier de demande d’habilitation. Il sera donc demandé aux candidats de présenter, en même temps que leur candidature, une attestation d’habilitation de niveau Très Secret, délivrée par la DGA et en cours de validité.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Contrôles comptables des marchés du CEA
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: MAZARS SA
Numéro national d'identification: 784824153
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: RLB|SQA
Numéro national d'identification: 812921260
Adresse postale: 94, boulevard de Courcelles
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Cet accord est un marché classifié de niveau « Très Secret » au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique II.2.14 du présent avis / dans le DCE.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2022