Services - 429662-2022

05/08/2022    S150

France-Wasquehal: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 150-429662

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59290
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr
Téléphone: +33 320657218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-wasquehal.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'entretien des espaces verts et des arbres de la ville de Wasquehal

Numéro de référence: 2022S11
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'entretien des espaces verts et des arbres de la Ville de Wasquehal.

Ces prestations s'entendent principalement comme :

Des prestations de tonte d'espaces verts prédéfinis par zone (Lot no1 représentant environ 53 693 mètres carrés de tonte et le lot 2 représentant environ 37 127 mètres carrés de tonte)

Des prestations de débroussaillage et de taille de haies (Lot no3)

Des prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré (Lot no4)

les prestations seront à réaliser sur plusieurs sites répartis sur le territoire de la ville

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 342 897.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Nord

Lot nº: 2022S1101 Tonte secteur Nord
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

tonte d'espaces verts du secteur Wasquehal Nord (15 secteurs)

II.2.4)Description des prestations:

la réalisation d'entretien des espaces verts prédéfinis pour le secteur Nord de Wasquehal, et représentant environ 53 693 mètres carrés de tonte

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée pour la mise en place des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'exécution des prestations et mode opératoire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des risques et de la sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale de l'entreprise et traitement des déchets / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 Juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Sud

Lot nº: 2022S1102 Tonte secteur Sud
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Sud (17 secteurs)

II.2.4)Description des prestations:

la réalisation d'entretien des espaces verts prédéfinis pour le secteur Sud de Wasquehal, et représentant environ 37 127 mètres carrés de tonte

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée pour la mise en place des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'exécution des prestations et mode opératoire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des risques et de la sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale de l'entreprise et traitement des déchets / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 Juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de débroussaillage et de taille de haies

Lot nº: 2022S1103 Débroussaillage et taille de haies
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77342000 Taille des haies
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ville de Wasquehal (12 secteurs)

II.2.4)Description des prestations:

prestations de débroussaillage, de taille de haies et de fauche sur 12 secteurs (3 600 ml de haies et 13 470 mètres carrés)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée pour la mise en place des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'exécution des prestations et mode opératoire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des risques et de la sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale de l'entreprise et traitement des déchets / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 Juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré

Lot nº: 2022S1104 Elagage
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ville de Wasquehal

II.2.4)Description des prestations:

prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré (8 secteurs sur élagage forfaitaire)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation proposée pour la mise en place des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'exécution des prestations et mode opératoire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des risques et de la sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale de l'entreprise et traitement des déchets / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une année à compter du 20 Juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée globale n'excède 4 années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 079-212901
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022S11
Lot nº: 2022S1101
Intitulé:

tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: id verde
Adresse postale: 1ère rue du Port Fluvial - cS 80065
Ville: Wambrechies
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59874
Pays: France
Courriel: be.lille@idverde.com
Téléphone: +33 20893535
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 107 497.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022S11
Lot nº: 2022S1102
Intitulé:

tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: id verde
Adresse postale: 1ère rue du Port Fluvial - cS 80065
Ville: Wambrechies
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59874
Pays: France
Courriel: be.lille@idverde.com
Téléphone: +33 20893535
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 88 885.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022S11
Lot nº: 2022S1103
Intitulé:

prestations de débroussaillage et de taille de haies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: id verde
Adresse postale: 1ère rue du Port Fluvial - cS 80065
Ville: Wambrechies
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59874
Pays: France
Courriel: be.lille@idverde.com
Téléphone: +33 20893535
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 94 875.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022S11
Lot nº: 2022S1104
Intitulé:

prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: perilhon
Adresse postale: za de Templemars Rue d' Ennetieres
Ville: Templemars
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59175
Pays: France
Courriel: contact@perilhon-elagage.com
Téléphone: +33 20961827
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1 - procédure, forme et durée du marché :

La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique.

La consultation est allotie :

Lot 1 Tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Nord

Lot 2 Tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Sud

Lot 3 Prestations de débroussaillage et de taille de haies

Lot 4 Prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré

Les marchés des lots no 1, 2 et 3 prennent la forme de marchés ordinaires traités à prix global forfaitaire annuel.

Le marché du lot no 4 prend la forme d'un marché mixte. Il est donc traité à prix forfaitaire et unitaires.

Le marché est conclu pour une période ferme d'une année, puis reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

2 - la valeur des marchés est indiqué en HT, pour les 4 années

3 - les dates de conclusion correspondent aux dates de notification des marchés

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut....

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022