Services - 429669-2022

05/08/2022    S150

France-Beauvais: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 150-429669

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epfl des Territoires Oise et Aisne
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: contact@epflo.fr
Téléphone: +33 344102010
Fax: +33 344102008
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epflo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement Public Foncier Local ( EPFL - article L324-1 du Code de l'urbanisme)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché no22 - aoo moe - 03 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (02)

Numéro de référence: 22AOOMOE3
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché public référencé no22 - aoo moe - 03 a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (Aisne)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 201 140.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

ancien site FOCAST Rue de la Magdeleine Villeneuve-Saint-Germain (02200)

II.2.4)Description des prestations:

le marché public référencé no22 - aoo moe - 03 a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (Aisne)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 093-255676
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AOOMOE03
Lot nº: Unique
Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (02)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tauw france
Adresse postale: 14 D Rue Pierre de Coubertin
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: v.cottel@tauw.com
Téléphone: +33 80680133
Adresse internet: https://www.tauw.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 121 325.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 201 140.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

par ailleurs, le contrat résultant de la présente procédure de marché est consultable à l'adresse des bureaux de l'epflo: Etablissement public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne, PAE du Haut Villé, 17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000). Les horaires d'ouverture des locaux sont les suivantes : Lundi - jeudi: 9h - 12h30 et 13h30 - 18h / Vendredi : 9h - 12h30 et 13h30 - 17hpour plus de renseignements sur les conditions d'accès : https://www.epflo.fr/contact

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

peuvent être formés devant le tribunal administratif d'amiens:

- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Cja;

- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

par ailleurs, l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2.5.2018, a fixé au 30.11.2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé "Télérecours citoyen". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le tribunal administratif d'amiens au moyen de l'application informatique "Télérecours", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022