Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
dijon Metropole - maitrise d'oeuvre pour la modification du Bassin Saint Urbain en Bassin d'orage à Marsannay-La-Côte
Numéro de référence: St_urbain_dm_2022_mt
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
dijon Metropole - maitrise d'oeuvre pour la modification du Bassin Saint Urbain en Bassin d'orage à Marsannay-La-Côte
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 287 803.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:
métropole de Dijon Siège de Dijon Métropole 40 avenue du Drapeau Cs 17510 21075 Dijon
II.2.4)Description des prestations:
dijon Metropole - maitrise d'oeuvre pour la modification du Bassin Saint Urbain en Bassin d'orage à Marsannay-La-Côte
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: safege
Adresse postale: 7, rue Claude Chappe, Technopole 2000
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57070
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 287 803.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-dijon@juradm.frTéléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2022