Marché de travaux - 429756-2015

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08/12/2015    S237

France-Vendôme: Travaux de construction de piscines

2015/S 237-429756

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté du Pays de Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard, BP 20107
Ville: Vendôme Cedex
Code postal: 41106
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: courrier@vendome.eu
Téléphone: +33 254894200
Fax: +33 254894201

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Octant Architecture
Adresse postale: 11 rue Dumont d'Urville, CS 91312
Ville: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
E-mail: octant@octant-architecture.fr
Fax: +33 23560502

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Communauté du Pays de Vendôme
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté du Pays, BP 20107
Ville: Vendôme Cedex
Code postal: 41106
Point(s) de contact: Service des marchés publics
À l'attention de: Mme Laseigne
Téléphone: +33 254894275
Fax: +33 254894201

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Communauté du Pays de Vendôme
Adresse postale: Parc Ronsard, BP 20107
Ville: Vendôme Cedex
Code postal: 41106
Point(s) de contact: Service des marchés publics
À l'attention de: M. le président
E-mail: alexandra.laseigne@vendome.eu
Téléphone: +33 254894200
Fax: +33 254894201

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Création d'un centre aquatique — restructuration-Extension de la Piscine des Grands Prés (41).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue Geoffroy Martel, 41100 Vendôme.

Code NUTS FR245 Loir-et-Cher

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Création d'un centre aquatique — restructuration-Extension de la Piscine des Grands Prés (41)
la piscine se compose d'un unique bâtiment. Les travaux à réaliser sont des travaux de restructuration et d'extension. Ils sont précisés dans les Cctp.

La surface du bâtiment est d'environ 4 550,80 m2 SU (avec locaux techniques).

Le délai d'exécution des travaux est de 18 mois dont 2 mois de préparation.
L'ouverture de l'équipement est prévue pour début 2018.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45212212 Travaux de construction de piscines, 45454000 Travaux de restructuration

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le projet porte sur la Restructuration-Extension de la piscine plein air des Grands Prés.

— Déconstruction partielle d'ouvrages et création d'ouvrages neufs pour un programme de travaux sur 3 niveaux et 4 000 m2 de surfaces utiles

(hors locaux techniques).
— Restructuration-Extension des vestiaires, solarium et gradins, existants et reconfiguration de la plage minérale extérieure
— création de locaux administratifs, associatifs et du personnel

— création de bassins couverts (sportif (25 x 20), ludique(176 m2), d'un espace ludo-enfants avec jeux et pataugeoire (28 m2)) et, en extérieur,

d'un bassin ludique (200 m2) et d'un pentagliss.

— Création d'un pôle de plongée, d'un centre de remise en forme sec et humide et d'une cafétéria.
La consultation comporte 17 lots.
Lot no1 fondations speciales
lot no2 Desamiantage — demolition — terrassements -
fondations — gros-oeuvre
Lot no3 charpente metallique
lot no4 couverture — etancheite — bardage — veture
Lot no5 menuiseries exterieures et interieures aluminium -
signaletique
lot no6 Metallerie
Lot no7 agencement interieur bois — equipements de vestiaires -
cabines — cASIERS
Lot no8 Peinture — revetements muraux — sols souples — faux plafond
Lot no9 etancheite liquide — equipements de piscine - revetements de sols et muraux carreles — decoration vegetale d'interieur
Lot no10 Saunas
Lot no11 Pentagliss
Lot no12 Ascenseur
Lot no13 Traitement d'eau — animations aquatiques
lot no14 Traitement d'air — chauffage — plomberie — sanitaires
Lot no15 electricite courants forts et faibles — gestion informatique — controle d'acces
Lot no16 VRD
Lot no17 Espaces vert
Les lots 1, 2, 9 et 13 comportent des prestations supplémentaires éventuelles.
— lot no1: PSE bassin inox
— lot no2: PSE bassin inox
— lot no9: PSE bassin inox
— lot no13: PSE bassin inox et PSE Fourniture et mise en oeuvre de 2 unités de traitement d'eau par UV.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les lots 1, 2, 9 et 13 comportent des prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats à ces lots devront obligatoirement chiffrer la ou les
prestations supplémentaires éventuelles du lot considéré sous peine d'élimination de son offre.
— lot no1: fondations spéciales
pse bassin inox
— lot no2: désamiantage — démolition — terrassement — fondations — gros-oeuvre.
Pse bassin inox
— lot no9: étanchéité liquide — revêtements de sols et muraux carrelés — équipements de piscine — décoration végétale intérieure
pse bassin inox
— lot no13: traitement d'eau — animations aquatiques
pse bassin inox
pse Fourniture et mise en oeuvre de 2 unités de traitement d'eau par UV.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Pieux forés tubés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262210 Travaux de fondation

3)Quantité ou étendue
Création d'ouvrages neufs pour un programme de travaux sur 3 niveaux et 4 550,80 mètres carrés de surfaces utiles.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement: PSE bassin inox.
Lot nº: 2
1)Description succincte
Travaux de désamiantage, travaux de démolition-déconstruction de parties de la piscine existante et des ouvrages de bassins, travaux de restructuration des bâtiments existants conservés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223220 Travaux de gros œuvre, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

3)Quantité ou étendue
— Déconstruction partielle d'ouvrages et création d'ouvrages neufs pour un programme de travaux sur 3 niveaux et 4 550,80 mètres carrés de surfaces utiles — restructuration-Extension des vestiaires, solarium et gradins, existants et reconfigurat.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement: PSE basin inox.
Lot nº: 3
1)Description succincte
Travaux de charpente métallique sur hall bassins, Structure bois pour débords de toiture, Charpente mixte au-dessus locaux techniques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44230000 Charpenterie pour la construction

3)Quantité ou étendue
Création d'ouvrages neufs pour un programme de travaux sur 3 niveaux et 4 550,80 mètres carrés de surfaces utiles — restructuration-Extension des vestiaires, solarium et gradins, existants et reconfiguration de la plage minérale extérieure.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Travaux de couverture bacs acier perfores isolee etancheite autoprotegee, couverture bacs acier pleins isolee avec couverture en zinc et travaux de toitures terrasses isolées étanchées auto protégées, toitures terrasses isolées étanchées avec dalles sur plots, lanterneaux d'éclairage, d'accès en toiture et de désenfumage, sécurité collective et individuelle.
Travaux de bardage comprenant bardage en dalles fibre ciment, bardage lames bois, bardage zinc joints debout et bardage zinc sur double peau.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261210 Travaux de couverture

3)Quantité ou étendue
Création d'ouvrages neufs pour un programme de travaux sur 3 niveaux et 4 550,80 mètres carrés de surfaces utiles — restructuration-Extension des vestiaires, solarium et gradins, existants et reconfiguration de la plage minérale extérieure.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Fourniture et mise en oeuvre de menuiseries aluminium comprenant façade vitrée, ensemble menuisés extérieures et intérieurs, châssis, sas, blocs-portes extérieurs et intérieurs, store extérieur, rideau intérieur, écran acoustique, et travaux de signalétique du projet. Organigramme.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000 Travaux de menuiserie, 39515400 Stores, 39515000 Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile, 44115700 Stores d'extérieur

3)Quantité ou étendue
Création d'ouvrages neufs pour un programme de travaux sur 3 niveaux et 4 550,80 mètres carrés de surfaces utiles — restructuration-Extension des vestiaires, solarium et gradins, existants et reconfiguration de la plage minérale extérieure.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Fourniture et mise en oeuvre de blocs-portes métalliques, de châssis métalliques, de parois grillagées, de clôture et portail, de garde-corps et ouvrages divers métalliques (échelles amovibles, treuils, trappes d'accès, grilles caillebotis, grilles de ventilation, saut de loup, poteaux d'amarrage).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment, 45421147 Installation de grilles

3)Quantité ou étendue
Création d'ouvrages neufs pour un programme de travaux sur 3 niveaux et 4 550,80 mètres carrés de surfaces utiles — restructuration-Extension des vestiaires, solarium et gradins, existants et reconfiguration de la plage minérale extérieure.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Travaux d'agencement intérieur bois comprenant banque d'accueil, comptoir, ensemble menuisé et blocs-portes bois, tablette bois, bancs bois, cloisonnement 98/48 mm, doublage thermique et acoustique et habillages divers.
Fourniture et mise en place d'équipements de vestiaires comprenant cabines préfabriqués en panneaux stratifié, cloisonnement stratifié, casiers et armoires préfabriquées, patères et séparatif d'urinoirs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421131 Pose de portes - AB13, 39113600 Bancs - AB13, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception - AB13, 45212230 Installation de vestiaires

3)Quantité ou étendue
Création d'ouvrages neufs pour un programme de travaux sur 3 niveaux et 4 550,80 mètres carrés de surfaces utiles — restructuration-Extension des vestiaires, solarium et gradins, existants et reconfiguration de la plage minérale extérieure.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)Description succincte
Travaux de peinture divers (minérale, anti-poussière, acrylique) et travaux de ravalement.
Travaux de mise en oeuvre de revêtement sol PVC, de revêtement de sol caoutchouc et revêtement mural acoustique.
Travaux de mise en oeuvre de faux-plafonds suspendus acoustique 600 x 600 et plafond suspendu acoustique dalle de plâtre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45440000 Travaux de peinture et de vitrerie, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45432210 Travaux de revêtement mural

3)Quantité ou étendue

Création d'ouvrages neufs pour un programme de travaux sur 3 niveaux et 4 550,80 m2 de surfaces utiles — restructuration-Extension des vestiaires, solarium et gradins, existants et reconfiguration de la plage minérale extérieure.

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)Description succincte
Travaux d'étanchéité liquide, de revêtement de sols et de revêtement muraux carrelés — équipement de piscine et décoration végétale d'intérieur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261420 Travaux d'étanchéification, 45431100 Carrelage de sols, 45431200 Carrelage mural, 45451300 Jardins intérieurs

3)Quantité ou étendue
Création d'ouvrages neufs pour un programme de travaux sur 3 niveaux et 4 550,80 mètres carrés de surfaces utiles — restructuration-Extension des vestiaires, solarium et gradins, existants et reconfiguration de la plage minérale extérieure.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement: PSE bassin inox.
Lot nº: 10
1)Description succincte
Fourniture et mise place d'un sauna bois préfabriqué compris équipements.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211370 Travaux de construction de saunas

3)Quantité ou étendue
Fourniture et mise place d'un sauna bois préfabriqué compris équipements.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
1)Description succincte
Fourniture et mise en place d'un pentagliss en polyester armé.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

43324100 Équipement de piscine

3)Quantité ou étendue
Création d'un pentagliss.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
1)Description succincte
Fourniture et pose d'un ascenseur 630 Kg.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

3)Quantité ou étendue
Fourniture et pose d'un ascenseur 630 Kg.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13
1)Description succincte
Travaux de traitement d'eau et installations d'animations aquatiques comprenant mise en place de 3 chaines de traitement d'eau complètes (circulation, filtration, désinfection et correction ph, refoulement/aspiration)
et installation d'une unité d'ultrafiltration des eaux de lavage des filtres.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45252120 Travaux de construction d'installations de traitement des eaux

3)Quantité ou étendue

Bassins couverts (sportif (25 x 20), ludique(176 m2), d'un espace ludo-enfants avec jeux et pataugeoire (28 m2)) et, en extérieur, d'un bassin ludique (200 m2) et d'un pentagliss.

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Ce lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement:
PSE Bassin Inox
PSE Fourniture et mise en oeuvre de 2 unités de traitement d'eau par UV.
Lot nº: 14
1)Description succincte
Travaux de chauffage, de ventilation comprenant la fourniture et mise en place: de production de chaleur, du traitement d'air du hall bassins et des zones douches vestiaires administration, de déshumidification thermodynamique du hall bassins, d'installation.
Travaux de plomberie-sanitaires comprenant la fourniture et mise en place: des réseaux de distribution d'eau (eau froide, eau chaude, eau mitigée), d'un adoucisseur pour traitement de l'aep ainsi qu'un surpresseur, d'un dispositif de récupération de calories sur les eaux de douches, des appareils sanitaires du projet.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires

3)Quantité ou étendue
Création d'ouvrages neufs pour un programme de travaux sur 3 niveaux et 4 550,80 mètres carrés de surfaces utiles.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15
1)Description succincte
Travaux d'électricité Courants forts et faibles du futur Centre Aquatique et de rénovation électrique des locaux existants conservés, alarme, système de sécurité.
Fourniture et mise en place matériel informatique et de contrôle d'accès du futur Centre Aquatique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 30200000 Matériel et fournitures informatiques, 30236000 Matériel informatique divers, 48151000 Système de contrôle informatique

3)Quantité ou étendue
Création d'ouvrages neufs pour un programme de travaux sur 3 niveaux et 4 550,80 mètres carrés de surfaces utiles.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16
1)Description succincte
Travaux de VRD comprenant démolition de revêtements existants, terrassement déblais /Remblais et fourniture et mise en oeuvre de terre végétale, réalisation de voirie lourde et légère en enrobé, réalisation d'un parvis et de cheminements piétons en béton désactivé et béton brossé fin,
fourniture et pose de bordures et caniveaux, Assainissement EU, travaux d'assainissement eaux pluviales y compris bassin de rétention enterré, travaux de tranchées communes + réseaux divers: téléphone, éclairage extérieur, AEP, fourreaux CFO-CFA, fourniture et pose de mobilier urbain et signalisation verticale et horizontale.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45111100 Travaux de démolition, 45112600 Déblai-remblai, 45233252 Travaux de revêtement de rues, 45232410 Travaux d'assainissement

3)Quantité ou étendue
Création d'ouvrages neufs pour un programme de travaux sur 3 niveaux et 4 550,80 mètres carrés de surfaces utiles.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17
1)Description succincte
Travaux d'espaces verts comprenant l'abattage et dessouchage d'arbres de grande et petite taille, de plantations d'arbustes, de vivaces et de graminées, d'engazonnement, et d'entretien des plantations et du gazon.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 77314100 Services d'engazonnement

3)Quantité ou étendue
Création d'ouvrages neufs pour un programme de travaux sur 3 niveaux et 4 550,80 mètres carrés de surfaces utiles.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande sera demandée à tous les bénéficiaires d'une avance, conformément à l'article 89 du Code des marchés publics.
une retenue de garantie est appliquée au titulaire du marché selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
l'entrepreneur garantit le parfait achèvement des travaux dont il a la charge pendant 1 an à compter de leur réception.
L'entrepreneur garantit également les travaux dont il a la charge contre les vices cachés à la réception qui, soit compromettent la solidité du ou des ouvrage(s), soit affectent l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipements indissociables en le rendant impropre à sa destination en application des principes des articles 1792 et suivants du Code civil et des articles 1792-4-1 et 1792-4-2 de ce même Code civil. Cette garantie décennale court également à compter de la réception desdits travaux.
Enfin et en application des principes de l'article 1792-3 du Code civil, l'entrepreneur garantit le bon fonctionnement des autres éléments d'équipement du ou des ouvrage(s) pour les travaux dont il a la charge. Cette garantie biennale coure aussi à compter de la réception desdits travaux.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres de la Communauté du pays de Vendôme, subventions: centre national pour le développement du sport, contrat de Pays, ademe, région département, emprunts et éventuellement participation d'autres communautés de communes.
Paiement mensuel après émission d'un mandat administratif. Paiement sous trente jours à compter de la demande d'acompte (ordonnateur et comptable).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme est imposée: le groupement devra être solidaire. De plus, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) le cas
échéant;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner);
— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1
à L 5212-4 du Code du Travail;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de
cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant
celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de
négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la
régularisation de cette situation à la date de la soumission;
— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à
poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire
la copie du ou des jugement(s);
— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration
auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant
sa création dans l'année;
— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à venir;
— une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité ou le cas échéant,
attestation d'une compagnie d'assurance, indiquant que le candidat pourra être assuré pour la
nature des travaux et le montant des travaux.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — l'imprimé Dc2 les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA au cours des trois dernières années), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les documents ci-après destinés à permettre d'apprécier les capacités professionnelles du candidat:
les certificats de qualification professionnelle (Qualibat, agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les travaux à intervenir,
— les références de moins de cinq (5) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des travaux réalisés, nom des maîtres d'oeuvres et des maîtres d'ouvrages) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché (4 pages maximum) ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre. Pondération 55

2. Prix. Pondération 45

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CP-Vendome_41_A_20151117W_1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics de la Communauté du pays de Vendôme sur demande écrite: par télécopie (+33 254894201) ou par courrier. Le dossier de consultation sera alors remis aux candidats sur un DVD-ROM. Aucun document papier ne sera remis par le pouvoir adjudicateur.

Le dossier de consultation est également téléchargeable gratuitement et librement sur le profil d'acheteur suivant: www.marches-securises.fr . Il est vivement conseillé à l'ensemble des candidats de télécharger le dossier sur cette plateforme et de s'y inscrire et de s'identifier sur cette plateforme.

les candidatures et les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception dans les locaux de la Communauté du Pays de Vendôme, ou être remises contre récépissé auprès du service marchés publics de la communauté du Pays de Vendôme (les lundis, mercredi et jeudi de 8:30 à 12:00 etde 13:30 à 17:30, les mardis de 13:30 à 17:30 et les vendredis de 8:30 à12:00 et de 13:30 à 16:30).

La remise des plis par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr

Le délai global d'exécution de l'opération objet de cette procédure de marché public est de 18 mois de
travaux compris 2 mois de période de préparation et congés payés, hors intempérie
pour les lots no 2,4,5,6,9,13,14,15 et 17 une visite du site est obligatoire avant toute remise d'offre. A l'issue de cette visite, les candidats veilleront à faire signer l'attestation jointe en annexe du règlement de la consultation et à la joindre à leurs offres. Les visites s'organisent sur prise de rendez-vous au numéro suivant: +33 254894508.
les critères de jugement des candidatures sont les capacités financières, professionnelles et techniques des candidats au regard du lot ou des lots au(x)quel(s) ils soumissionnent.
les lots 1,2,5,6,7,8,9,15 et16 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en oeuvre des clauses d'insertion, a été mis en place un dispositif d'accompagnement qui peut être sollicité en prenant l'attache du facilitateur territorial dont les coordonnées sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières ( commun à tous les lots) du marché.
les plis même volumineux doivent parvenir complets soit avant la date et l'heure de remise des plis fixées en page de garde du règlement de la consultation. Chaque candidat est responsable de l'envoi de son pli électronique ou papier dans les délais fixés. En cas de remise électronique, l'attention des candidats est attiré sur les délais éventuellement nécessaires à la transmission des fichiers volumineux. Il est rappelé aux candidats que c'est la date et l'heure de réception des plis qui fait foi et non la date et l'heure d'envoi du pli dématérialisé ou papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775913
Fax: +33 238538516

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775913
Fax: +33 238538516

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.12.2015