Services - 429830-2022

05/08/2022    S150

France-Paris: Services d'abonnement

2022/S 150-429830

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: insep
Numéro national d'identification: 13001080400016
Adresse postale: 11 Avenue Du Tremblay
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: marches-publics@insep.fr
Téléphone: +33 141744100
Fax: +33 141744537
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.insep.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Sport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazineset autres périodiques français et étrangers

Numéro de référence: 2022/12
II.1.2)Code CPV principal
79980000 Services d'abonnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet des prestations de souscription et de gestion d'abonnements à desjournaux, magazines et autres périodiques français et étrangers, sur support papier et/ouélectronique, destinés principalement à la bibliothèque de l'insep, mais aussi aux différents servicesde l'établissement.Le prestataire assurera la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français etétrangers, publiés en tout pays, la gestion des commandes, les facturations et les réclamations de cesabonnements.Les prestations comprennent la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français etétrangers, publiés en tout pays, et leur livraison (assuré par l'éditeur ou son prestataire, mais géré parle titulaire de l'accord-cadre notamment en ce qui concerne les réclamations)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
92510000 Services de bibliothèques et archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

la consultation a pour objet des prestations de souscription et de gestion d'abonnements à desjournaux, magazines et autres périodiques français et étrangers, sur support papier et/ouélectronique, destinés principalement à la bibliothèque de l'insep, mais aussi aux différents servicesde l'établissement.Le prestataire assurera la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français etétrangers, publiés en tout pays, la gestion des commandes, les facturations et les réclamations de cesabonnements.Les prestations comprennent la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français etétrangers, publiés en tout pays, et leur livraison (assuré par l'éditeur ou son prestataire, mais géré parle titulaire de l'accord-cadre notamment en ce qui concerne les réclamations)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 089-242770
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202212
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ebsco Information Services Sas
Adresse postale: 3 Rue Jacques Rueff
Ville: Antony
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au Joue ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16/07/2007 no291545)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022