Fournitures - 429910-2017

28/10/2017    S208    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Flavin: Copeaux de bois

2017/S 208-429910

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental de l'Aveyron
Pôle des services techniques — direction des services administratifs — bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024
Flavin
12450
France
Téléphone: +33 565593420
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Fax: +33 565733292
Code NUTS: FRJ22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aveyron.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr

I.1)Nom et adresses
Collège public de Naucelle, collège public de Pont de Salars, collège public de Réquista
Flavin
France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Code NUTS: FRJ22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aveyron.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Conseil départemental de l;Aveyron, pôle des services techniques
Direction du patrimoine et des collèges route du Monastère — CS 10024
Flavin
12450
France
Téléphone: +33 565593460
Courriel: dpdc@aveyron.fr
Fax: +33 565593452
Code NUTS: FRJ22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aveyron.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.aveyron.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.aveyron.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de combustible bois dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron.

Numéro de référence: 17S0020
II.1.2)Code CPV principal
03417000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de combustible bois dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron.

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Le candidat peut présenter pour chaque lot une variante technique dérogeant au CCTP qui sera compatible avec le combustible préconisé par le constructeur de la chaudière. Cette variante fera l'objet d'une proposition totalement indépendante. Elle fera l'objet d'un acte d'engagement spécifique avec fourniture d'un échantillon. Le candidat doit indiquer les modifications correspondantes aux pièces contractuelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison à la chaufferie bois Sarrus à Rodez

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03417000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22
II.2.4)Description des prestations:

A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont:

— Pour le lot no1 — chaufferie Sarrus: 4 000 Map.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ne pas tenir compte du délai de 12 mois indiqué au II.2.7), le marché est valable à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison à la chaufferie bois du CTD à Flavin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03417000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22
II.2.4)Description des prestations:

A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont:

— lot no2: Centre Technique Départemental à Flavin: 800 MAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 26/05/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Naucelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03417000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22
II.2.4)Description des prestations:

A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont:

— lot no3: Collège Public de Naucelle: 60 tonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ne pas tenir compte du délai de 12 mois indiqué au II.2.7), le marché est valable à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Pont de Salars

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03417000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22
II.2.4)Description des prestations:

A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont:

— lot no4: Collège Public de Pont de Salars: 800 MAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ne pas tenir compte du délai de 12 mois indiqué au Ii.2.7), le marché est valable à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Réquista

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03417000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22
II.2.4)Description des prestations:

A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont:

— lot no5: Collège Public de Réquista: 800 MAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ne pas tenir compte du délai de 12 mois indiqué au Ii.2.7), le marché est valable à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes datées et signées par la personne habilitée à représenter la société:

— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique, les véhicules de livraison et la capacité de stockage dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2017
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres devront être accompagnées d'un échantillon de combustible de 30dm3. Il sera correctement individualisé et portera le nom du candidat. L'échantillon sera livré franco de port et d'emballage. Il ne sera ni payé ni restitué.

Il appartiendra à chaque candidat de contacter le pouvoir adjudicateur pour fixer ensemble le jour exact de livraison de l'échantillon qui devra être livré avant la date limite de remise des offres sous peine de voir l'offre rejetée.

Le pouvoir adjudicateur ou son représentant délivrera un récépissé lors de la réception de l'échantillon.

Le candidat devra obligatoirement accompagner l'échantillon livré d'un bon de livraison.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond LV
Toulouse Cedex 7
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché: soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché: soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative); soit un recours de pleine juridiction dit &Amp;Quot; Tropic &Amp;Quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2017