Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance préventive et corrective de l'unité d'épuration membranaire de Méthavalor
Numéro de référence: MEM - Sydeme - 092020
II.1.2)Code CPV principal50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance préventive et corrective de l'unité d'épuration membranaire de Méthavalor.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance préventive et corrective de l'unité d'épuration membranaire de Méthavalor.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/11/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché comporte une option obligatoire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
Par dérogation à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est prolongée à 5 ans. En effet, le plan de maintenance établi par le constructeur est détaillé sur 5 années, et les opérations les plus importantes ont une périodicité de 5 ans (2020 inclue)
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/10/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/09/2020
