Services - 430003-2020

14/09/2020    S178

France-Morsbach: Services de maintenance préventive

2020/S 178-430003

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sydeme
Adresse postale: 1 rue Jacques Callot
Ville: Morsbach
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57600
Pays: France
Courriel: Marches_publics@sydeme.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sydeme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NV0nuI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NV0nuIxa2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance préventive et corrective de l'unité d'épuration membranaire de Méthavalor

Numéro de référence: MEM - Sydeme - 092020
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance préventive et corrective de l'unité d'épuration membranaire de Méthavalor.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire pour la maintenance préventive et corrective de l'unité d'épuration membranaire de Méthavalor.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte une option obligatoire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Par dérogation à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est prolongée à 5 ans. En effet, le plan de maintenance établi par le constructeur est détaillé sur 5 années, et les opérations les plus importantes ont une périodicité de 5 ans (2020 inclue)

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2020