Fournitures - 430056-2019

13/09/2019    S177    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Kremlin-Bicêtre: Produits alimentaires divers

2019/S 177-430056

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris
Numéro national d'identification: 26750045201746
Adresse postale: Mme la directrice d'achat, CHU de Bicêtre — 78 rue du général Leclerc,F
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la directrice d'achat, CHU de Bicêtre — 78 rue du général Leclerc, F - 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Courriel: Secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr
Téléphone: +33 153146960
Fax: +33 145150160

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459684&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459684&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits d'épicerie, de compotes et purées de fruits, de confitures et coupelles de fruits au sirop (3 lots)

Numéro de référence: 20.051
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la «Fourniture de produits d'épicerie, de compotes et purées de fruits, de confitures et coupelles de fruits au sirop», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris à l'exception des sites hospitaliers San Salvadour, Hendaye et Berck. L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15870000 Condiments et assaisonnements
15331400 Légumes en conserve et/ou en boîte
15850000 Pâtes alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les sites de l'AP-HP, à l'exception de San Salvadour, Hendaye et Berck.

II.2.4)Description des prestations:

Épicerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: — sous critère a: qualité des échantillons / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: — sous critère b: développement durable / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: — sous critère c: qualité technique de l'offre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2020
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une période allant du 1.3.2020 jusqu'au 28.2.2022. À l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'au 28.2.2023. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non reconduction au titulaire au plus tard dans les 1 mois précédant la date anniversaire de la notification du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1.3.2020 jusqu'au 28.2.2022.

Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'au 28.2.2023. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non reconduction au titulaire au plus tard dans les 1 mois précédant la date anniversaire de la notification du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles annuelles totales: 246 099 boîtes, 746 904 kg, 92 308 l, 18 718 151 unités part catalogue estimée à 14 % du volume financier du lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compotes et purées de fruits

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15332200 Confitures et marmelades; gelées de fruits; purées et pâtes de fruits ou de fruits à coque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les sites de l'AP-HP, à l'exception de San Salvadour, Hendaye et Berck.

II.2.4)Description des prestations:

Compotes et purées de fruits.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a: qualité des échantillons / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b: Développement durable / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c: Qualité technique de l'offre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2020
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1.3.2020 jusqu'au 28.2.2022. À l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'au 28.2.2023. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non reconduction au titulaire au plus tard dans les 1 mois précédant la date anniversaire de la notification du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1.3.2020 jusqu'au 28.2.2022.

Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'au 28.2.2023. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non reconduction au titulaire au plus tard dans les 1 mois précédant la date anniversaire de la notification du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles annuelles totales: 5 450 786 unités.

La partie articles listés, BPU, est estimée à 95 % du volume financier annuel.

La partie catalogue est estimée à 5 % du volume financier annuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Confitures et coupelles de fruits au sirop

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15332200 Confitures et marmelades; gelées de fruits; purées et pâtes de fruits ou de fruits à coque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les sites de l'AP-HP, à l'exception de San Salvadour, Hendaye et Berck.

II.2.4)Description des prestations:

Confitures et coupelles de fruits au sirop.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère a: qualité des échantillons / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère b: développement durable / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère c: qualité technique de l'offre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2020
Fin: 28/02/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1.3.2020 jusqu'au 28.2.2022.

Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'au 28.2.2023. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non reconduction au titulaire au plus tard dans les 1 mois précédant la date anniversaire de la notification du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1.3.2020 jusqu'au 28/02/2022.

Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'au 28.2.2023. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non reconduction au titulaire au plus tard dans les 1 mois précédant la date anniversaire de la notification du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles annuelles totales: 5 798 023 unités.

La partie articles listés, BPU, est estimée à 99 % du volume financier annuel.

La partie catalogue est estimée à 1 % du volume financier annuel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics

— fournir la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment remplie,

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ce document,

— fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment remplie.les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières, techniques et professionnelles,

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire: (sélection des documents à conserver en fonction de la consultation),

— une liste des références datant de moins de 3 mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités,

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le volume traité. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits en rapport avec le marché et fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:

1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00). Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) Un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2021/Septembre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise sous la référence Achat 20.051 de la consultation.

Les candidatures et les offres seront envoyées sous forme électronique.

Les offres envoyées sous format matérialisé ne seront pas acceptées.

L'unité monétaire est l'euro.

Le marché issu de la consultation sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique. Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les échantillons, obligatoires pour l'ensemble des lots, dont la liste figure en annexe N1 du CCTP.

Les échantillons doivent être déposés jusqu'au 24.10.2018, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à Achat — CHU de Bicêtre — bâtiment des cellules — portail des champs porte 75 (secteur bleu) — 78 rue du Général Leclerc — 94270 Le Kremlin-Bicêtre, à l'attention de Adrien Lopez. Ce n'est qu'en cas de produits manquants lors du dépôt initial d'échantillons qu'un 2d dépôt d'échantillons pourra avoir lieu le 25.10.2016 de 8:00 à 13:00 dans les conditions cumulatives suivantes: 4 produits manquants au maximum au 1er dépôt d'échantillon;

Pas de possibilité de substitution d'échantillons déjà déposés ou de transmission de la totalité des échantillons en guise de rattrapage. À l'adresse suivante: achat CHU de Bicêtre — cuisine Achat — porte 34 Bâtiment François Leuret — 78 rue du Général Leclerc — 94270 Le Kremlin-Bicêtre — à l'attention de Adrien Lopez.

Date limite pour poser des questions relatives à la consultation: 11.10.2019 — date limite de dépôt des offres: 25.10.2019 (16:00).

Pour l'ensemble des lots: le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu conclu pour une période allant du 1.3.2020 jusqu'au 28.2.2022.

À l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'au 28.2.2023.

En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non reconduction au titulaire au plus tard dans les 1 mois précédant la date anniversaire de la notification du marché.

Pour l'ensemble des lots: l'Assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant du lot correspondant, valorisé au niveau de l'offre du titulaire.

Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 240 % du montant du lot correspondant, valorisé au niveau de son offre sur la durée totale dudit marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, f, f
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, f, f
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, f, f
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2019