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Marché de travaux - 430125-2021

Submission deadline has been amended by:  443992-2021
25/08/2021    S164

France-Lyon: Travaux de câblage et d'installations électriques

2021/S 164-430125

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: DGS - Direction Ressources Urbain & Environnement / Direction Adjointe Administration & Finances – Service Marchés-Unité VVN/TSU
Courriel: voirie-marches@grandlyon.com
Fax: +33 426993078
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux et entretien des installations électriques de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt) et Bornes Escamotables Automatiques sur le territoire de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 21VMU08
II.1.2)Code CPV principal
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

pour les lots 1 et 2, il s'agit de marchés de maintenance préventive et curative des automates contrôleurs des carrefours à feux, des cartes de synthèses vocales, et des automates de sites de gestion d'accès par bornes escamotables. Ce marché comprend également la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique), ainsi que la prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux et bornes escamotables automatiques.

Pour les lots 3 et 4, il s'agit de marchés de travaux de génie électrique pour les équipements de la signalisation lumineuse tricolore et des contrôles d'accès sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ce marché inclut une prestation d'astreinte 24h/24 7j/7, ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'ensemble de ces travaux

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 01 : Génie Automatisme et Maintenance ", Secteur Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

communes du secteur ouest de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un marché relatif à la maintenance préventive et curative des automates contrôleurs des carrefours à feux, des cartes de synthèses vocales, et des automates de sites de gestion d'accès par bornes escamotables. Ce marché comprend également la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique), ainsi que la prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux et bornes escamotables automatiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 300 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 02 : Génie Automatisme et Maintenance, Secteur EST

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

communes du secteur Est de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un marché relatif à la maintenance préventive et curative des automates contrôleurs des carrefours à feux, des cartes de synthèses vocales, et des automates de sites de gestion d'accès par bornes escamotables. Ce marché comprend également la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance (carte électronique, matériel électrique), ainsi que la prestation de programmation et de mise en service de fonctionnements sur les automates contrôleurs de feux et bornes escamotables automatiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 300 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 03 : Génie électrique, secteur Ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45316211 Installation de panneaux lumineux de signalisation
50116100 Services de réparation de systèmes électriques
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

communes du secteur Ouest de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un marché relatif aux travaux de génie électrique pour les équipements de la signalisation lumineuse tricolore et des contrôles d'accès sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ce marché inclut une prestation d'astreinte 24h/24 7j/7, ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'ensemble de ces travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 800 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 3 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 04 : Génie électrique, secteur Est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45316211 Installation de panneaux lumineux de signalisation
50116100 Services de réparation de systèmes électriques
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

communes du secteur Est de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un marché relatif aux travaux de génie électrique pour les équipements de la signalisation lumineuse tricolore et des contrôles d'accès sur le territoire de la Métropole de Lyon. Ce marché inclut une prestation d'astreinte 24h/24 7j/7, ainsi que la fourniture de pièces détachées nécessaires à l'ensemble de ces travaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 800 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 3 200 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

précisions :

- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration sur le CA :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour les lots 1 et 2 : Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 500 000 euros (H.T.).

Pour les lots 3 et 4 : Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 400 000 euros (H.T.).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour les lots 1 et 2 :

Références de service ou fournitures similaires :

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Être en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'automates, de programmation et de maintenance de cartes électroniques sur un patrimoine d'un minimum de 200 carrefours, de même nature et d'importance comparable dans le domaine, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

//

titre d'études et titres professionnels :

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Diplôme ou titre professionnel de niveau II ou III en maintenance industrielle ou électrotechnique ou automatisme, ou titre équivalent.

//

pour les lots 3 et 4 :

Références de travaux similaires :

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

1/ Être en capacité de réaliser des travaux

de maintenance et d'entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public de plus de 3000 foyers lumineux appréciés au vu d'une référence réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent

2/ Être en capacité de réaliser des travaux d'installation d'éclairage sur le domaine public : mise en oeuvre de foyers lumineux et d'armoires de commande, de réseaux aériens, souterrains ou mixtes, création ou modification profonde d'installation avec boucles de détection, panneaux à messages variables appréciés au vu de 2 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.

//

certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- qualification Qualifelec Me4

Et

- qualification Qualifelec Tn3

Et

- qualification Qualifelec E2 mention AU

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les lots 3 et 4 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 28.6 du CCAP travaux.

les lots1 à 4 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Pour les lots 1 et 2 : Un critère de performance en matière de protection de l'environnement est prévu (voir critère d'attribution des offres).

pour les lots 3 et 4 : les conditions sont détaillées à l'article 28.7 du CCAP travaux

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

direction Ressources / Direction Adjointe AF Service Marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentant(s) de l'acheteur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21vmu08. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Direction Générale des Services, Direction Ressources Urbain et Environnement /Direction Adjointe Administration et Finances - service Marchés-Unité Vvn/Tsu, 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/08/2021