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Services - 430136-2020

14/09/2020    S178

France-Avignon: Services sociaux administratifs

2020/S 178-430136

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84909
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: servicemarches@vaucluse.fr
Téléphone: +33 432407953
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vaucluse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dynamiq'Emploi: accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi

II.1.2)Code CPV principal
85321000 Services sociaux administratifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet de suivre et dynamiser le parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs et non référencés à pôle emploi présents dans le dispositif RSA depuis plus d'un an ou ceux présents depuis moins d'un an mais dont le parcours l'exige.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caderousse, Châteauneuf-du-Pape, Orange

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 157 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: deux.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national FSE+ 2021-2027.

II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canton d'Apt

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 94 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: deux.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national FSE+ 2021-2027.

II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canton d'Isle-sur-la-Sorgues

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 99 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: deux.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national FSE+ 2021-2027.

II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cantons de Pertuis et Cheval Blanc

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 157 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: deux.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national FSE+ 2021-2027.

II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canton de Vaison-la-Romaine

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: deux.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national FSE+ 2021-2027.

II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cantons de Monteux, Carpentras et Pernes-les-Fontaines

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 378 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: deux.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national FSE+ 2021-2027.

II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Grillon, Lagarde Parréol, Mondragon, Piolenc, Richerenches, Sérignan-du-Comtat, Uchaux, Valréas, Visan

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 157 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: deux.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national FSE+ 2021-2027.

II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Cheval-Blanc, Maubec, Robion, Les Taillades

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: deux.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national FSE+ 2021-2027.

II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le Pontet, Morières-les-Avignon, Montfavet

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: deux.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national FSE+ 2021-2027.

II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Avignon

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 666 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: deux.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national FSE+ 2021-2027.

II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bédarrides, Courthézon, Sorgues, Vedène

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 171 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: deux.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national FSE+ 2021-2027.

II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mornas, Sainte-Cécile-les-Vignes

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accompagnement et suivi sur trois mois des bénéficiaires RSA inclus dans le dispositif depuis plus d'un an ou moins d'un an dont le parcours l'exige pour accélérer l'accès à l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 99 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de reconductions: deux.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national FSE+ 2021-2027.

II.2.14)Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2020
Heure locale: 16:31

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2020