Fournitures - 43029-2022

26/01/2022    S18

France-Saint-Tropez: Mobilier urbain

2022/S 018-043029

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
Ville: Saint-Tropez
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83990
Pays: France
Courriel: commande-publique@ville-sainttropez.fr
Téléphone: +33 0494554095
Fax: +33 0494554096
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.local-trust.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.local-trust.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique
Adresse postale: zone artisanale Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua
Ville: Saint-Tropez
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83990
Pays: France
Courriel: Commande-publique@ville-sainttropez.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.local-trust.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.local-trust.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.local-trust.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et installation d'abris et enclos pour bacs à roulettes

Numéro de référence: 2022AO006
II.1.2)Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et maintenance d'abris et enclos pour bacs à roulettes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et installation d'abris et enclos pour bacs à roulettes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique en % / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison et d'installation en % / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit un an par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les options le cas échéant au sens du droit européen sont :- les prestations similaires- la reconduction du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au Rc)Extrait KBIS de moins de 3 mois

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- attestation d'assurance en cours de validité

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres à bons de commande :-maximum annuel : 110 000 euro(s) HtLa valeur estimée indiquée dans le présent avis est une valeur maximale sur 1 an. Le marché pourra être reconduit une fois Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatles sous-critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :- sous-critères "Valeur technique" :°Qualité du matériel proposé 50 %° qualité esthétique du matériel 35 %°Délais de garantie 10 %°Respect environnemental 5%imputations budgétaires : budget annexe du port , chapitre 23, article 2318, opération 4011- autres documents à fournir :° attestations fiscales et sociales

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2022