Services - 430302-2022

05/08/2022    S150

France-Maisons-Laffitte: Services de préparation de repas

2022/S 150-430302

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de maisons laffitte
Adresse postale: 48, avenue de Longueil
Ville: Maisons Laffitte
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78600
Pays: France
Courriel: achats@maisonslaffitte.fr
Téléphone: +33 134931243
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=814344&orgAcronyme=d7f
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=814344&orgAcronyme=d7f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour les crèches la ville de Maisons-Laffitte

Numéro de référence: 02MULTI22
II.1.2)Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché consiste en la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et des goûters à destination des crèches de la ville de Maisons-Laffitte

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

ville de Maisons Laffitte (cf Cctp)

II.2.4)Description des prestations:

les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires du titulaire du présent marché, sur les quantités réellement exécutées dans les limites suivantes : Quantité minimum de repas par an : 10 000/quantité maximum de repas par an : 65 000quantité minimum de goûters par an : 10 000 / quantité maximum de goûters par an : 65 000

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 035 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder trois ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures seront examinées en application des articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique sur les éléments suivants : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L 2141-1 et suivants et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, ( cf article 5 règlement de la consultation) - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 26/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 janvier 2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductibles deux (2) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que leur durée totale puisse excéder trois ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.Il s'agit d'un marché de services spécifiques passé selon une procédure adaptée ( article R2123 1 3° du code de la Commande Publique).Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans les documents de la consultation. Les conditions de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; Le tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versaillles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022