Services - 430309-2022

05/08/2022    S150

France-Bessancourt: Services de crèches et garderies d'enfants

2022/S 150-430309

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Bessancourt
Adresse postale: place du 30 Août
Ville: Bessancourt
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95550
Pays: France
Point(s) de contact: MAIRIE MARINIER
Courriel: marches.publics@ville-bessancourt.fr
Téléphone: +33 130404483
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-bessancourt.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réservation de 6 berceaux supplémentaires

Numéro de référence: 2022FIN03
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réservation de 6 berceaux supplémentaires dans une structure d'accueil collective de la petite enfance située dans une structure unique installée dans l'éco-quartier de la ZAC des Meuniers de Bessancourt pour une durée de 4 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 228 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la réservation de 6 berceaux supplémentaires dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située dans une structure unique installée dans l'éco-quartier de la ZAC des Meuniers de Bessancourt

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Nouveaux services consistant dans la répétition de services existants et commandés dans des circonstances rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive
Explication:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, ce marché de services a été passé sans publicité ni mise en concurrence.

Car il a pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché ayant fait l'objet du " marché de réservation de 12 berceaux " (Réf. : 2021fin10), qui a été confié à l'institut de Formation d'animation et de Conseil, après une mise en concurrence en 2021.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022FIN03
Intitulé:

réservation de 6 berceaux supplémentaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association IFAC
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Ville: Asnieres
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92600
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 228 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022