Fournitures - 430310-2019

13/09/2019    S177

France-Neuves-Maisons: Pneus pour autobus

2019/S 177-430310

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Ville: Neuves-Maisons
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54230
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: g_marches@cc-mosellemadon.fr
Téléphone: +33 383509258
Fax: +33 383509255

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-mosellemadon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société publique locale Covalom
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Ville: Neuves-Maisons
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54230
Pays: France
Courriel: cszurczec@cc-mosellemadon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://cc-mosellemadon.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance des pneumatiques pour le parc automobile de la Communauté de communes Moselle et Madon et de la SPL covalom

Numéro de référence: no 2019/09/F02
II.1.2)Code CPV principal
34352200 Pneus pour autobus
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et maintenance des pneumatiques pour le parc automobile de la Communauté de communes Moselle et Madon et de la SPL covalom.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 336 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules poids lourds pour les services de valorisation des ordures ménagères, du transport, de l'assainissement et de l'eau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352200 Pneus pour autobus
34352100 Pneus pour camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance des pneumatiques pour la CCMM et la Covalom pour les véhicules poids lourds.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.

La durée totale du marché est fixée à 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique comprenant un montant maximum annuel de commandes fixé comme suit:

— CCMM: 49 000 EUR HT/an,

— Covalom: 21 000 EUR HT/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules légers et utilitaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pneumatiques pour la CCMM et la Covalom pour les véhicules légers et utilitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.

La durée totale du marché est fixée à 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique comprenant un montant maximum annuel de commandes fixé comme suit:

— CCMM: 12 000 EUR HT/an,

— Covalom: 2 000 EUR HT/an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2019
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il a été établi une convention de groupement de commandes entre la Communauté de communes Moselle et Madon et la SPL Covalom.

La Communauté de communes Moselle et Madon est coordonnateur du groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2019