Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
dispositifs d'évaluation individuelle et de développement collectif (formation) des hauts potentiels du Groupe Université Caisse des Dépôts
Numéro de référence: 20220054
II.1.2)Code CPV principal80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
dispositifs d'évaluation individuelle et de développement collectif (formation) des hauts potentiels du Groupe Université Caisse des Dépôts
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 283 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
elaboration et réalisation d'un dispositif d'évaluation individuelle des Viviers Groupe CDC
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
elaboration et réalisation d'un dispositif d'évaluation individuelle des Viviers Groupe CDC
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
accompagnement individualisé des Viviers Groupe CDC
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
accompagnement individualisé des Viviers Groupe CDC
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
développement collectif du Vivier Perspectives Groupe
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
développement collectif du Vivier Perspectives Groupe
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 353 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
développement collectif du Vivier Ressources Dirigeants
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
développement collectif du Vivier Ressources Dirigeants
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 198 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 23/09/2022
Heure locale: 11:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
marché de services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée. Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 283 000 euros HT (1 539 600 euros (Ttc) en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 et R.2162-13 à 14 du Code de la commande publique.il est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification.il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 2 ans.les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée.les critères de jugement des offres sont définis dans le Rc.Le DCE est téléchargeable à l'adresse électronique : www.marches-publics.gouv.fr. Les entreprises peuvent candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET (formulaire Dume). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées n'est pas obligatoire au moment du dépôt dupli
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référéprécontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans undélai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution,dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre lecontrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compterde la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité dumarché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/08/2022