Fournitures - 430538-2022

05/08/2022    S150

France-Paris: Logiciels et systèmes d'information

2022/S 150-430538

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: raphael.mohn@laposte.fr
Téléphone: +33 0155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Ville: Paris
Pays: France
Courriel: raphael.mohn@laposte.fr
Code NUTS: FR France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d’un dispositif d’alerte déontologie et conformité

II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

"La Direction de la Conformité La Poste souhaite renouveller son dispositif d’alerte déontologie et conformité.

Les alertes couvrent les domaines suivants : concurrence, manquements à la probité en lien avec les codes de conduite (respect des collaborateurs et de l’entreprise), prévention de la corruption, atteintes aux droits humains, à la santé sécurité, aux libertés fondamentales et à l’environnement, ainsi qu'aux cadeaux, invitations et conflits d'intérêt."

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

"La consultation vise à fournir une solution ""d’alerte déontologie et conformité"" en mode Software As a Service et de prestations associées pour les besoins de la Direction de la Conformité pour couvrir les domaines fonctionnels suivants :

1- L’administration (module intégré) : un profil administrateur qui habilite des gestionnaires de wokflow

2 - Formulaires : des formulaires spécifiques à chaque workflow seront mis à disposition

3 - Workflow : les gestionnaires traitent uniquement les cas de leur périmètre d'habilitation (alertes/signalements/déclarations)

4 - L’accès direct à des reportings/dashboard prédéfinis et la possibilité de les exporter pour illustrer des présentations sous divers formats classiques, a minima Excel à des fins de :

a. reporting réglementaire alimentant des indicateurs internes et externes

b. statistiques :

nombre d’alertes reçues et d’alertes recevables/en cours/classées sans suite/closes/avec procédure interne ou judiciaire par type et par entité,

nombre d’alertes ayant donné lieu à une escalade (autorités de tutelle, public)

5 - Archivage : après anonymisation pour les alertes ; tous les autres ?

Il est attendu de la solution :

- Qu'elle apporte le service attendu (logiciel et infrastructure) en mode SaaS

- Qu'elle réponde à des exigences de sécurité

- Qu'elle réponde à des exigences d'interopérabilité avec les SI existants de La Poste

- Qu'elle réponde aux exigences fonctionnelles de La Poste

- Qu'elle soit multilangue et multisupport

Il est attendu en outre du candidat qu'il accompagne La Poste dans les travaux suivants :

- De gestion de projet, de mise en œuvre, de conception générale et détaillée technique et fonctionnelle, de déploiement de la solution

- De paramétrage, de développement et d'intégration

- De recette et de mise en production

- Des prestations de réversibilité et import des données existantes

- Des prestations de conduite du changement ."

"Volume de signalements annuels : 600

245 000 utilisateurs pour le Groupe + 40 000 prestaires

La solution devra se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'hébergement des données devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne.

La solution devra être conforme aux obligations d'accessibilité numérique, et de conception responsable des services numériques.

La solution devra également respecter la PSSI de La Poste.

Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à ces exigences. "

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 5 fois. 

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois soit 60 mois

Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7. "

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

"Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira impérativement une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3). 

"

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

"

Le candidat fournira les liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 2 derniers exercices clos fiscaux à joindre, ou de tous documents équivalents ainsi que des éléments fournis par le candidat dans le questionnaire d'informations.

Si le candidat se présente en groupement, chacun des membres du groupement fournira les documents demandés.

En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Cf. Liste et description succincte des critères de sélection "

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1/ Références (Critère pondéré à 40 % de la note totale).

"Le candidat devra fournir 3 références réalisées au cours des trois dernières années pour lesquels il a réalisé des prestations similaires en termes de périmètre fonctionnel, de complexité d'organisation et de nombre d’utilisateurs (solution et prestations associées).

Il précisera pour chacune des références clients présentées:

- le nom du client,

- la direction cliente au sein de la société,

- le nom, la fonction, et les coordonnées d'un contact chez le client,

- le lieu, l'année et la durée de réalisation du projet,

- le montant du contrat (en EUR HT),

- une description succincte du projet (contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie mise en œuvre, etc.),

- le nombre d'utilisateurs,

- les interfaces avec les SI existants (connecteurs, logiciels,....),

Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

Parmi les références présentées, une seule pourra être du Groupe La Poste et de ses filiales.

2/ Effectifs et certification professionnelle (critère pondéré à 30% de la note totale)

"Le candidat indiquera, pour les trois dernières années :

- les effectifs moyens annuels dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines de compétence spécifiques au présent marché,

- les compétences en termes de nombre d'experts/consultants, de profils et de niveau d'expérience (junior, confirmé, senior) dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines d'activité sollicités par l'objet du besoin.

Le candidat précisera pour ces mêmes experts/consultants le nombre de certifiés ainsi que leurs niveaux de certification sur une méthodologie de gestion de projet (méthodologies agiles ou équivalentes) par des organismes indépendant.

Le candidats fournira les certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent ou toute autre qualification professionnelle qu'il estime pertinente pour réaliser les prestations relatives au présent marché en décrivant la teneur de cette qualification.

"

3/ Mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10% de la note totale)

"Le candidat précisera :

- les mesures de gestion environnementale mises en œuvre pour l’exécution des marchés, synthétisées dans un document d'une page étayé par des chiffres

- s’il dispose de certification du management de l'énergie ou démarche est en cours (ex : ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent). Le candidat remettra le document en sa possession.

"

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

"Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :

- En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements

- Au sein de plusieurs groupements

"

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). Ce document devra être remis sur la plate-forme Provigis https://www.provigis.com/)  

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

"• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

"

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

"Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est précisé que le candidat se présentant en groupement :

- Fournira impérativement une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et mail, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés,

- Fournira impérativement pour chaque membre du groupement, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3).

Par ailleurs:

- afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui est engagé financièrement vis-à-vis de La Poste pour l’exécution de l’ensemble des prestations du marché,

- la contractualisation aboutira à la conclusion d'un contrat unique multipartite entre La Poste et chaque membre du groupement. 

"

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 26/09/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS  
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 
Ville: PARIS CEDEX 17  
Code postal: 75859 
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: MEDIATEUR DES ENTREPRISES 
Adresse postale: 98 rue de Richelieu 
Ville: PARIS 
Code postal: 75002 
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris  
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais  
Ville: Paris  
Code postal: 75001 
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022