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724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
731050-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:731050-2023:PDFS:FI:HTML
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Lieferungen - 430540-2022

05/08/2022    S150

Belgique-Bruxelles: Machines à produires des étiquettes

2022/S 150-430540

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCB-Procurement
Numéro national d'identification: 0203.430.576_18250
Adresse postale: Avenue de la Porte de Hal 40
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Antoine Tilmant
Courriel: antoine.tilmant@sncb.be
Téléphone: +32 25282664
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.belgiantrain.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454298
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454298
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SNCB-CS-CS3%2F0003505624-F05
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Imprimantes et scanners ZEBRA pour etiquettes et barcodes.

Numéro de référence: SNCB-CS-CS3/0003505624-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
30174000 Machines à produires des étiquettes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La SNCB lance cet appel pour la conclusion d’un accord cadre d’une durée de cinq années pour la fourniture d’imprimantes à étiquettes de technologie ZEBRA et de scanners pour barcodes de technologie ZEBRA avec services de support et maintenance

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 570 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE Belgique / België
Lieu principal d'exécution:

Belgique uniquement

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et services : support et maintenance

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 570 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir cahier des charges à suivre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir point 4.1 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir point 4.2 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir point 4.2 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir point 4.3 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Voir point 4.3 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir guide de sélection

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Conforme à l’A.R. du 14/01/2013

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Conforme à l’A.R. du 14/01/2013

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Voir guide de sélection

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:

N/A

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2022
Heure locale: 09:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/10/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022