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Fournitures - 430577-2021

25/08/2021    S164

France-Angers: Véhicules à moteur

2021/S 164-430577

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: angers Loire Métropole
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://alm.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://alm.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: angers Loire Métropole
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://alm.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://alm.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Ville d'Angers et Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville d’Angers

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://alm.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://alm.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de véhicules légers et utilitaires

Numéro de référence: A21DTEBRVEHICULESLEGERS
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et utilitaires, neufs et d'occasion. Ces véhicules achetés alimentent les parcs automobiles de la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole (Alm), de la Ville d'angers (Va) et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la ville d'angers, membres du groupement de commandes, constitué sur la base de la convention "Fournitures et prestations de Services" du 05 mai 2021. ALM, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents périodiques ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 637 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules non collectifs destinés au transport de personnes (< à 9 personnes)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115000 Autres véhicules particuliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

angers Loire Métropole

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 342 650 (H.T.)., attribués à 2 opérateurs économiques après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 623 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de cette période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 685 300 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules breaks ou fourgonnettes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

angers Loire Métropole

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 462 000 (H.T.)., attribués à 1 opérateur économique après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de cette période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 924 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourgons < à 3.5t

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

angers Loire Métropole

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 767 250 (H.T.)., attribués à 2 opérateurs économiques après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 395 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de cette période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 1 534 500 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

châssis cabine carrossés < à 3.5t

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

angers Loire Métropole

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 3 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 451 000 (H.T.)., attribués à 1 opérateur économique après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 820 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de cette période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 902 000 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules électriques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

angers Loire Métropole

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires sans minimum avec maximum, attribué (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à 4 opérateurs économiques, qui s'exécutera via des marchés subséquents, émis de manière périodique tous les 2 ans, en cas de reconduction. Les marchés subséquents au maximum de EUR 1 077 450 (H.T.)., attribués à 2 opérateurs économiques après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent, s'exécuteront au moyen de bons de commande

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 959 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de cette période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot prendra automatiquement fin lorsque le montant maximum de EUR 2 154 900 (H.T.). (sur la durée totale du marché) sera atteint

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou formulaire dume-s (ca moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales livraisons effectuées (avec le nombre de véhicules vendus) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les marchés subséquents, passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront des marchés à bons de commande, rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des Prix Unitaires. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, de la Ville d'angers et du Centre Communal d'action Sociale de la ville d'angers complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectueront par virement administratif (Délai global de paiement des prestations de 30 jours). Une avance de 10 % sera versée dans les conditions fixées au CCP (garantie à 1ère demande couvrant 100% du montant de l'avance). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans 2 ou 4 ans

VI.3)Informations complémentaires:

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les conditions définies au Règlement de Consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr. Ou le DUME-S généré en ligne sur marches-securises.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats devront renseigner le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) ils candidatent et devront également fournir les fiches techniques des modèles proposés. Les sous-critères sont renseignés dans le RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plateforme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/08/2021