Fournitures - 430595-2022

05/08/2022    S150

France-Paris: Électricité

2022/S 150-430595

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75010
Pays: France
Point(s) de contact: Stefanelly
Courriel: sandra.stefanelly@reseau.sncf.fr
Téléphone: +33 609126591
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

SNCF RESEAU Fourniture d’électricité de traction relative aux pertes du réseau 2023-2024

Numéro de référence: 2022DOS0339902
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Cet avis concerne l'attribution du marché qui a pour objet :

- la fourniture d’électricité de Traction pour le compte de SNCF RESEAU et de LISEA pour les années fermes 2023 et 2024.

- d'assurer la prestation de Responsable d’Equilibre pour le Périmètre SNCF RESEAU et pour le périmètre de LISEA

Le besoin de SNCF Réseau pour une année complète est d’environ 860 GWh y compris les besoins LISEA estimés à 12 GWh.

Un groupement de commande avec LISEA sera établi pour ce marché

L’alimentation en énergie de traction des trains électriques circulant sur le réseau ferré national est actuellement réalisée par plus de 564 sous-stations réparties le long des lignes ferroviaires :

-522 d’entre elles sont raccordées à des réseaux HTB et HTA gérés par RTE en contrat CART ;

-40 sont raccordées aux réseaux HTA gérés par ENEDIS en contrat CARD ;

-Une sous-station raccordée au réseau HTA géré par la Régie Municipal d’Electricité de l’Ariège en contrat CARD;

-Une sous-station est raccordée sur le réseau HTB2 d’ES (Strasbourg Electricité Réseaux).

Fonctionnellement, ces sous-stations ont pour vocation majeure d’alimenter les caténaires et donc les circulations ferroviaires électriques après transformation et, éventuellement, adaptation du courant industriel en courant de traction. Du fait du décompte ferroviaire des consommations exercé aux bornes de chaque locomotive électrique et agrégé pour chaque entreprise ferroviaire, il n’est pas possible d’allotir les sites.

Les besoins propres en électricité de SNCF RESEAU sur le réseau ferré national proviennent :

-de la compensation des pertes par effet Joule dans les installations de SNCF Réseau (sous-stations et caténaires),

-des consommations des installations de signalisation, lorsque celles-ci sont raccordées sur une sous-station de traction,

-de la consommation des opérateurs ferroviaires n’ayant pas encore mis en œuvre leur propre politique d’achat d’énergie de traction.

C’est pour ces besoins que SNCF RESEAU a établi un contrat avec un fournisseur d’électricité.

En tant qu’industriel et important consommateur d’énergie électrique, SNCF RESEAU possède ses propres contrats d’acheminement avec les gestionnaires de Transport et de Distribution.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France entière

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet :

- la fourniture d’électricité de Traction pour le compte de SNCF RESEAU et de LISEA pour les années fermes 2023 et 2024.

- d'assurer la prestation de Responsable d’Equilibre pour le Périmètre SNCF RESEAU et pour le périmètre de LISEA

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La quantité maximum estimée des fournitures à fournir en vertu du présent accord-cadre pour la durée des deux années sera de 2 150 GWh.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 035-091153
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022CTC0732475
Intitulé:

Fourniture d'électricité de traction pour SNCF RESEAU pour 2023_2024

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Electricité de France
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: emilie.seng@edf.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022