Fournitures - 430611-2022

05/08/2022    S150

France-Montpellier: Voitures de tramway

2022/S 150-430611

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 24340001700022
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

matériel Roulant - tramway Ligne 5 - ot 8m311

Numéro de référence: 8m311
II.1.2)Code CPV principal
34622100 Voitures de tramway
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de rames de tramway pour :- la 5ème ligne de tramway de la Métropole de Montpellier- le remplacement des rames de tramway de la 1ère ligne de tramway de la Métropole de Montpellier- l'augmentation de l'offre de transport de personnes suite à la

mise en place de la gratuité des transportsle marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnellestranche Ferme : fourniture de 60 ramestranche Optionnelle 1 : fourniture

de 17 rames strictement identiques aux rames de la tranche fermetranche Optionnelle 2 : fourniture d'une prestation de démantèlement d'un maximum de 29 rames Citadis 401tranche Optionnelle 3 : fourniture d'une prestation de vente en occasion d'un maximum de 29 rames Citadis 401

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 223 583 807.33 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de rames de tramway pour :- la 5ème ligne de tramway de la Métropole de Montpellier- le remplacement des rames de tramway de la 1ère ligne de tramway de la Métropole de Montpellier- l'augmentation de l'offre de transport de personnes suite à la mise en place de la gratuité des transportsle marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnellestranche Ferme : fourniture de 60 ramestranche Optionnelle 1 :

Fourniture de 17 rames strictement identiques aux rames de la tranche fermetranche Optionnelle 2 : fourniture d'une prestation de démantèlement d'un maximum de 29 rames Citadis 401tranche Optionnelle 3 : fourniture d'une prestation de vente en occasion d'un maximum de 29 rames Citadis 401

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Elles consistent en une tranche ferme de Fourniture de 60 rames de Tramway, une tranche optionnelle no1 de Fourniture de 17 rames de tramway identiques à celles de la tranche ferme et une tranche optionnelle no2 de Fourniture d'une prestation de démantèlement d'un maximum de 29 rames Citadis 401 ainsi qu'une tranche optionnelle no3 de fourniture d'une prestation de vente en occasion d'un maximum de 29 rames Citadis 401 en rame complète ou en pièces valorisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 028-070285
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8m311
Intitulé:

matériel roulant - tramway Ligne 5 - ot 8m311

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: caf sa
Ville: Beasain
Code NUTS: ES230 La Rioja
Code postal: 20200
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: caf france
Ville: Bagneres-de-Bigorres
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65202
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 223 583 807.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.

Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché correspond au montant du DPGF du candidat retenu décomposé comme suit: TF de 177 796 963,00 euroHt, To1 de 45 373 965,33 euroHt, Pse3 de 412 879,00 euroHt.

Les TO 2 et 3 s'élèvent à To2 : 1euro HT et To3 : 90 000euroht.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.tamontpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;

-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.tamontpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022