Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleEau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
22m0326pn - missions De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Construction D'Un Reservoir D'Eau Potable De 5000 M3 Sur La Station De Pompage D'En Jacca A Colomiers Va/Lm
Numéro de référence: 22m0326pn
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir d'eau potable de 5 000 m3 sur le site de la station de pompage d'en Jacca situé à Colomiers comprenant les missions suivantes : Mission témoin (Avp.Pro.Act.Visa.Det.Aor)Et les missions complémentaires : Pc (Permis de construire) et Eau (Procédure de demande d'autorisation Loi sur l'eau).le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5.5 millions d'euro (H.T.).L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages Infrastructure Neuve
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
colomiers (En Jacca) 31770 - colomiers
II.2.4)Description des prestations:
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir d'eau potable de 5 000 m3 sur le site de la station de pompage d'en Jacca situé à Colomiers comprenant les missions suivantes : Mission témoin (Avp.Pro.Act.Visa.Det.Aor)Et les missions complémentaires : Pc (Permis de construire) et Eau (Procédure de demande d'autorisation Loi sur l'eau).le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5.5 millions d'euro (H.T.).L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages Infrastructure Neuve
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
hiérarchisation selon les critères suivants :1. Qualité et adéquation des compétences et expériences des membres de l'équipe projet ;2. Qualité et pertinence des références de l'équipe ;3. Cohérence de l'organisation et de la composition de l'équipe.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des missions.Les compétences dans les domaines suivants sont exigées (cf. Annexe " Synthèse des compétences ") :1 Pilotage de projet d'envergure équivalente ;2 Génie civil de l'eau : construction neuve, réhabilitation, réparation, diagnostic ;3 Hydraulique urbaine, y compris modélisation des flux dans les bassins ;4 Electricité dans les métiers de l'eau, automatisme, commande ; 5 Contrôle-Commande en process industriel ;6 Montage et suivi de dossiers Pc ( Compétence Architecture);7 Montage et suivi de dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement,expertise réglementaire, études environnementales : montage dossier d'autorisation, étude d'impact ;
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des cinq dernières années similaires à l'opération objet du présent marché : missions de maîtrise d'oeuvre pour des projets de construction, réhabilitation de réservoirs d'eau potable de grande capacité (au moins équivalente à 2 000 m3) et construits en béton (pour un montant de travaux supérieurs à 2 000 000 euro(s) Ht)En complément devra être fourni le tableau joint en annexe " synthèse des références " dûment renseigné au format Xls/Xlsx auquel seront annexées les éventuelles fiches établies par le candidat de ces 5 références explicitées clairement.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.En complément devra être fourni : - le tableau joint en annexe " synthèse des compétences " renseigné au format Xls/Xlsx , complété avec les Cv des intervenants ( 2 maxi/compétence). Devront être identifiés le référent principal et son suppléant.- L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte membre du groupementdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseun mémoire de candidature de 15 pages maximum (sans annexe) mettant en évidence les compétences, points forts, qualités du candidat pour mener à leurs termes, avec performance, l'ensemble des missions confiées. Les mesures employées par chaque membre du groupement ainsi que l'équipement technique, le cas échéant, pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche sont précisées dans ce document. Le mémoire contiendra nécessairement un organigramme de présentation de l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre dédiée au projet
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
ressources propres Toulouse Métropole
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
architecte inscrit à l'ordre des architectes
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : il est prévu un nombre d'heures d'insertion minimales de 300 heures
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.A titre indicatif, la durée d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimé à 3 ans étant précisé que le délai prévisionnel des travaux est estimé à 12 mois.Une visite obligatoire sur site sera prévue pour les candidats admis
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2022