Services - 430709-2022

05/08/2022    S150

Belgique-Liège: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

2022/S 150-430709

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
Numéro national d'identification: 0869.763.267_23937
Adresse postale: rue Ernest Solvay, 1
Ville: Liège
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Olivier PHILIPPE, ingénieur en chef, Head of Area South-East
Courriel: olivier.philippe@infrabel.be
Téléphone: +32 42412300
Fax: +32 42412280
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.infrabel.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445327
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445327
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
Adresse postale: rue Ernest Solvay, 1
Ville: Liège
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Bruno Hosdain
Courriel: bruno.hosdain@infrabel.be
Téléphone: +32 42415201
Fax: +32 42412280
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.infrabel.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445327
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-I.SE-CSC+N%C2%B057%2F42%2F4%2F21%2F019-F05
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CSC N°71/42/4/21/019-Mise à disposition de locomotives et/ou conducteurs pour les besoins de l’Area South-East pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois pour une même période d'un an aux conditions du marché original.

Numéro de référence: I-I.SE-CSC N°71/42/4/21/019-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché de services.

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de locomotives et de conducteurs pour les besoins de l’Area South-East dans le cadre de trains de travaux, ainsi que dans le cadre de l’accompagnement de trains techniques « Sandite », et aussi dans le cadre d’un train technique « anti-givre », pour une durée d’un an, avec la possibilité de reconduction 3 fois pour la même période d’un an.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 : mise à disposition de locomotives et/ou conducteurs pour les besoins de l’Area South-East dans le cadre de trains de travaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE31 Prov. Brabant Wallon
Code NUTS: BE33 Prov. Liège
Code NUTS: BE34 Prov. Luxembourg (BE)
Code NUTS: BE35 Prov. Namur
Lieu principal d'exécution:

Area South-East.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un marché de services.

Le présent marché relatif au lot n°1 a pour objet la mise à disposition de locomotives et de conducteurs pour les besoins de l’Area South-East dans le cadre de trains de travaux, pour une durée d’un an, avec la possibilité de reconduction 3 fois pour la même période d’un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chacun des lots, la période fixe pourra éventuellement être reconduite pour 3 périodes de 1 an aux mêmes conditions que le marché original.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 : mise à disposition de locomotives et/ou conducteurs pour les besoins de l’Area South-East dans le cadre de trains techniques « Sandite »

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE31 Prov. Brabant Wallon
Code NUTS: BE33 Prov. Liège
Code NUTS: BE34 Prov. Luxembourg (BE)
Code NUTS: BE35 Prov. Namur
Lieu principal d'exécution:

Area South-East.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un marché de services.

Le présent marché relatif au lot n°2 a pour objet la mise à disposition de locomotives et de conducteurs pour les besoins de l’Area South-East dans le cadre de l’accompagnement de trains techniques « Sandite »pour une durée d’un an, avec la possibilité de reconduction 3 fois pour la même période d’un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chacun des lots, la période fixe pourra éventuellement être reconduite pour 3 périodes de 1 an aux mêmes conditions que le marché original.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 : mise à disposition de locomotives et/ou conducteurs pour les besoins de l’Area South-East dans le cadre d’un train technique « anti-givre »

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE31 Prov. Brabant Wallon
Code NUTS: BE33 Prov. Liège
Code NUTS: BE34 Prov. Luxembourg (BE)
Code NUTS: BE35 Prov. Namur
Lieu principal d'exécution:

Area South-East.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un marché de services.

Le présent marché relatif au lot n°3 a pour objet la mise à disposition de locomotives et de conducteurs pour les besoins de l’Area South-East dans le cadre d’un train technique « anti-givre », pour une durée d’un an, avec la possibilité de reconduction 3 fois pour la même période d’un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chacun des lots, la période fixe pourra éventuellement être reconduite pour 3 périodes de 1 an aux mêmes conditions que le marché original.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir le guide de sélection en annexe.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir le guide de sélection en annexe.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer sur https:// enot.publicprocurement.be

de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, …

Le Fascicule 61 Version 4 édité par Infrabel et contenant les dispositions complémentaires relatives aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le Fascicule 61 Version 4 peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs - Devenir entrepreneurs ? - Travaux par entreprises ».

https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/01.10.2017_fascicule_61_v4_fr.pdf

Le Fascicule 63 Version 2.1 édité par Infrabel et reprenant les mesures de sécurité et de santé applicables lors de l’exécution de travaux gérés par Infrabel. Le fascicule 63 Version 2.1 peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs - Devenir entrepreneurs ? - Travaux par entreprises ».

https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/01.10.2017_fascicule_63_v2.1_fr_0.pdf

Les candidats reconnaissent avoir pris connaissance du Code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’INFRABEL et s‘engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business – Fournisseurs & Entrepreneurs » - Code de conduite et sécurité :

https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/code_of_conduct_fournisseurs_2018_fr__0.pdf

Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à INFRABEL et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’INFRABEL, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs - Code de conduite et sécurité.

http://veiligheid.elearning.infrabel.be/login/index.php?lang=fr

Les moyens électroniques via le site e-Tendering seront utilisés pendant toute la procédure de sélection.

Un Document Unique de Marché Européen (DUME) est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section "Indication générale pour tous les critères de sélection". Le candidat doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022