Services - 430784-2022

05/08/2022    S150

France-La Plaine Saint-Denis: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

2022/S 150-430784

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Adresse postale: 4 rue André Campra
Ville: La Plaine Saint Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France
Point(s) de contact: Melissa Perera
Courriel: melissa.perera@sncf.fr
Téléphone: +33 778862106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de manutention et manœuvre sur le site SNCF Agence d’Essai Ferroviaire

Numéro de référence: 2021DOS0330902
II.1.2)Code CPV principal
63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations à exécuter comprennent:

A) Manutentions (charge à manipuler de 20 kg à 6 t), manuellement ou à l'aide d'équipements de levage;

B) Déchargement et rechargement de camions de transport;

C) Manœuvres ferroviaires dans l'enceinte de l'agence d'Essai Ferroviaire attelage et dételage de matériel

roulant, manœuvre et entretien des aiguilles...

D) Autres prestations:

— nettoyage, décapage et peinture de petits matériels, de pièces mécaniques, de machines d'essais, etc,

— nettoyage et balayage des abords extérieurs,

— opérations de sablage, déneigement, désherbage des abords et des voies.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Vitry-sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à exécuter comprennent:

A) Manutentions (charge à manipuler de 20 kg à 6 t), manuellement ou à l'aide d'équipements de levage;

B) Déchargement et rechargement de camions de transport;

C) Manœuvres ferroviaires dans l'enceinte de l'agence d'Essai Ferroviaire attelage et dételage de matériel

roulant, manœuvre et entretien des aiguilles...

D) Autres prestations:

— nettoyage, décapage et peinture de petits matériels, de pièces mécaniques, de machines d'essais, etc,

— nettoyage et balayage des abords extérieurs,

— opérations de sablage, déneigement, désherbage des abords et des voies.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les documents transmis aux candidats dans le cadre du présent avis de marché sont des versions projets qui pourront évoluer avant le lancement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 021-053329
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISOR Exploitation
Numéro national d'identification: 84484140300034
Adresse postale: 42 rue Anatole France
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022