Services - 430837-2022

05/08/2022    S150

France-Wasquehal: Services de transport des boues

2022/S 150-430837

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siden-sian noreade eau
Numéro national d'identification: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Wasquehal Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59443
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Courriel: marches@noreade.fr
Téléphone: +33 320664423
Fax: +33 320802522
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TKsXKN_toj
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de transport de boues et épandages Centre d'exploitation d'avesnelles

Numéro de référence: 22 D 07 FP - JP
II.1.2)Code CPV principal
90513700 Services de transport des boues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de transport de boues et épandages Centre d'exploitation d'avesnelles

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
90513900 Services d'évacuation des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

le Centre d'exploitation de d'avesnelles et les différents secteurs associés

II.2.4)Description des prestations:

secteur unité technique Avesnes-Sur-Helpe

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Environnement (équipements) / qualité de la prestation (propreté). / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu le premier jour du mois qui suit la date de notification, jusqu'au 31 mars 2023. Il sera reconductible 3 fois deux ans.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
90513900 Services d'évacuation des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

le Centre d'exploitation de d'avesnelles et les différents secteurs associés

II.2.4)Description des prestations:

secteur Avesnelles Sud-Ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Environnement (équipements) / qualité de la prestation (propreté). / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est conclu le premier jour du mois qui suit la date de notification, jusqu'au 31 mars 2023. Il sera reconductible 3 fois deux ans.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 060-158827
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

secteur unité technique Avesnes-Sur-Helpe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société sarl rousseau
Adresse postale: 208 Route nationale 2
Ville: Beaufort
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

secteur Avesnelles Sud-Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société sarl rousseau
Adresse postale: 208 Route nationale 2
Ville: Beaufort
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

s'Agissant des conditions financières du marché :Marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre perdra ces effets

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022