Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleEau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de transport de boues et épandages Centre d'exploitation d'avesnelles
Numéro de référence: 22 D 07 FP - JP
II.1.2)Code CPV principal90513700 Services de transport des boues
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché de transport de boues et épandages Centre d'exploitation d'avesnelles
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513700 Services de transport des boues
90513900 Services d'évacuation des boues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
le Centre d'exploitation de d'avesnelles et les différents secteurs associés
II.2.4)Description des prestations:
secteur unité technique Avesnes-Sur-Helpe
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Environnement (équipements) / qualité de la prestation (propreté). / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché est conclu le premier jour du mois qui suit la date de notification, jusqu'au 31 mars 2023. Il sera reconductible 3 fois deux ans.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513700 Services de transport des boues
90513900 Services d'évacuation des boues
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
le Centre d'exploitation de d'avesnelles et les différents secteurs associés
II.2.4)Description des prestations:
secteur Avesnelles Sud-Ouest
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Environnement (équipements) / qualité de la prestation (propreté). / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché est conclu le premier jour du mois qui suit la date de notification, jusqu'au 31 mars 2023. Il sera reconductible 3 fois deux ans.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
secteur unité technique Avesnes-Sur-Helpe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société sarl rousseau
Adresse postale: 208 Route nationale 2
Ville: Beaufort
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
secteur Avesnelles Sud-Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société sarl rousseau
Adresse postale: 208 Route nationale 2
Ville: Beaufort
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59330
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
s'Agissant des conditions financières du marché :Marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre perdra ces effets
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2022