Services - 430838-2022

05/08/2022    S150

France-Toulouse: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

2022/S 150-430838

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dsna
Adresse postale: dti - 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53594
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Code postal: 31035
Pays: France
Courriel: sabine.rospide@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: +33 562145200
Fax: +33 562145294
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de contrôle en vol Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna

Numéro de référence: PF_20202
II.1.2)Code CPV principal
50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

contrôles en vol des systèmes d'aide à la navigation aérienne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZ Extra-Regio NUTS 1
II.2.4)Description des prestations:

prestation de service de contrôle en vol dans le Pacifique Sud

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: technicite / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 250-664862
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.002.0000346.00.00
Intitulé:

prestation de contrôle en vol Nouvelle Calédonie ET Wallis et Futuna

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aeropearl
Ville: Brisbane
Code NUTS: AU Australia
Pays: Australie
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 900 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Adresse postale: boîtes no 12 et 13 Résidence Carcopino 3000 85 rue Charles de Gaulle BP Q3
Ville: Nouméa
Code postal: 98851
Pays: France
Courriel: greffe.ta-noumea@juradm.fr
Téléphone: +33 687250630
Fax: +33 687250631
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Adresse postale: boîtes no 12 et 13 Résidence Carcopino 3000 85 rue Charles de Gaulle BP Q3
Ville: Nouméa
Code postal: 98851
Pays: France
Courriel: greffe.ta-noumea@juradm.fr
Téléphone: +33 687250630
Fax: +33 687250631
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022