Dienstleistungen - 430893-2022

05/08/2022    S150

Frankreich-Ajaccio: Kommunale Dienstleistungen

2022/S 150-430893

Konzessionsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: collectivite de corse
Nationale Identifikationsnummer: 20007695800012
Postanschrift: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ort: Ajaccio
NUTS-Code: FRM Corse
Postleitzahl: 20187
Land: Frankreich
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.isula.corsica
Adresse des Beschafferprofils: http://www.isula.corsica
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://www.isula.corsica
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Bewerbungen oder gegebenenfalls Angebote sind einzureichen elektronisch via: http://www.isula.corsica
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

contrat de concession pour l'exploitation du port de pêche et de plaisance Tino Rossi à Aiacciu

Referenznummer der Bekanntmachung: 2022-3dtm-0226
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
75200000 Kommunale Dienstleistungen
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

le contrat de concession a pour objet de confier au concessionnaire à titre exclusif et à ses risques et périls la gestion, l'entretien, le renouvellement, l'exploitation, le développement du port de pêche et de plaisance Tino Rossi d'aiacciu y compris la réalisation et le financement des investissements prévus à l'annexe 2 au contrat de concession, et, ce, dans les limites du périmètre visé à l'annexe 1 du contrat de concession

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Diese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
75200000 Kommunale Dienstleistungen
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRM01 Corse-du-Sud
Hauptort der Ausführung:

port Tino Rossi 20000 - ajaccio

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

le contrat de concession a pour objet de confier au concessionnaire à titre exclusif et à ses risques et périls la gestion, l'entretien, le renouvellement, l'exploitation, le développement du port de pêche et de plaisance Tino Rossi d'aiacciu y compris la réalisation et le financement des investissements prévus à l'annexe 2 au contrat de concession, et, ce, dans les limites du périmètre visé à l'annexe 1 du contrat de concession

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die Konzession wird vergeben auf der Grundlage der nachstehenden Kriterien:
  • Kriterium: Valeur technique de l'offre
  • Kriterium: Garanties juridiques et niveau des engagements financiers
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit der Konzession
Beginn: 01/01/2023
Ende: 31/12/2027
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

- Acte de candidature signé par le candidat répondant seul ou en cas de groupement par l'intégralité des membres ;- le mandat éventuel accordé à un des membres du groupement pour la signature de l'offre et signé par les membres du groupement ;- un extrait k-bis datant de moins de 3 mois à la date limite de remise des candidatures ou tout autre acte démontrant que le signataire des pièces a qualité pour représenter la personne morale concernée ;- la présentation du candidat seul ou de chacun des membres du groupement- une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat :1° Ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L 3123-1 à L 3123-11 du code de la commande publique.Conformément à l'article R. 3123-17 du Code de la commande publique, la convention ne pourra être attribuée au candidat pressenti comme Délégataire que sous réserve qu'il produise l'ensemble de tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucun exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;2° Que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts.- Une copie des certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique;- une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité couvrant les activités objet de la convention- la confirmation de l'adresse unique de courriel du candidat ou du groupement communiqué lors de l'identification sur la plateforme électronique prévue au Rc- preuve du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail- - Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter la convention compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

- Déclaration des moyens en personnel en précisant : le nombre, leur fonction, la proportion de contrats à durée déterminée et indéterminée et de temps complets ou partiels ;- la déclaration des matériels, outillage pour l'exécution de prestations de même nature ;- une liste de références pour l'exploitation de services similaires (montant, date d'exécution, nature des prestations et identité du donneur d'ordre sauf confidentialité) au cours de ces trois dernières années ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer la continuité du service public.- Le chiffre d'affaires annuel global et le résultat net sur les trois derniers exercices clos ainsi que la part correspondant aux prestations objet de la convention de délégation de service public ;- la répartition du capital social de chaque société membre du groupement éventuel ;- les bilans ou extraits de bilan des sociétés des trois derniers exercices clos lorsque leur établissement est imposé par la loi

III.2)Bedingungen für die Konzession
III.2.2)Bedingungen für die Konzessionsausführung:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Abschnitt IV: Verfahren

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen oder den Eingang der Angebote
Tag: 20/09/2022
Ortszeit: 12:00
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Bastia
Postanschrift: villa Montépiano
Ort: Bastia
Postleitzahl: 20407
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Telefon: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
02/08/2022