Services - 430894-2022

05/08/2022    S150

France-Lamalou-les-Bains: Services d'exploitation de casinos

2022/S 150-430894

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie
Numéro national d'identification: 21340126800130
Adresse postale: 3 Avenue Clemenceau
Ville: Lamalou-les-Bains
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34240
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467956307
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.midilibre-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.midilibre-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation du Casino

II.1.2)Code CPV principal
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le contrat a pour objet de confier à un délégataire de service public l'exploitation du casino de Lamalou les Bains

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

le contrat a pour objet de confier à un délégataire de service public l'exploitation du casino de Lamalou les Bains

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession1.lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire2.attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que :­Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts.3.attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ;4.justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique :­Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;­Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /Impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (Urssaf) de moins de 6 mois ; Le certificat de régularité de l'agefiph au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés année 2020 (à demander au no vert gratuit 0 800 11 10 09) pour les entreprises d'au moins 20 salariés ou attestation sur l'honneur précisant que l'entreprise emploie moins de 20 salariés ; Le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31/12/2020 ou attestation de non-paiement à caisse de congés payés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :5.les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial).6.composition du capital social (liste des actionnaires de référence).7.en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe.8.tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :9.attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.10.un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.11.un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation des casinos ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées.12.tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 20/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com/ -La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et L. 1122-1 et suivants, des articles L. 3111-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.La procédure est une procédure dite ouverte : - le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité.- les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception indiquée au présent avis.Ce contrat sera d'une durée maximale de 20 ans.Les modalités de remise et d'examen des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation qui est librement téléchargeable à l'adresse suivante http://www.midilibre-marchespublics.com/Afin de bénéficier de la connaissance de l'équipement, les candidats sont informés que la Collectivité organisera une visite obligatoire, commune à tous les candidats.Cette visite se déroulera en présence des représentants de la commune.La visite aura lieu le vendredi 2 septembre 2022 à 10h00.Le lieu de rendez-vous est fixé à l'hôtel de Ville de la commune.La durée estimée de la visite est de 3h

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022