Services - 430900-2022

05/08/2022    S150

France-Asnières-sur-Seine: Services d'ordre et de droit publics

2022/S 150-430900

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'asnières-sur-seine
Adresse postale: 1, Place de l'hôtel de Ville
Ville: Asnières-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92600
Pays: France
Courriel: Marches@mairieasnieres.fr
Téléphone: +33 141111620
Fax: +33 141111238
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://asnieres.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

délégation de service public de l'enlèvement et mise en fourrière des véhicules en infraction et accidentés sur le territoire de la Ville d'asnières-sur-seine

Numéro de référence: DSP FOURRIERE 2022
II.1.2)Code CPV principal
75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation, a pour objet de confier par contrat de DSP l'exploitation du service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction et accidentés sur le territoire de la ville d'asnières-sur-seine. Le délégataire assure l'enlèvement, le gardiennage, le classement, la restitution, la remise des véhicules au propriétaire, ou pour aliénation au service des domaines ou destruction et dépollution par une entreprise habilitée

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 132 744.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

asnières-Sur Seine

II.2.4)Description des prestations:

la consultation, a pour objet de confier par contrat de DSP l'exploitation du service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction et accidentés sur le territoire de la ville d'asnières-sur-seine. Le délégataire assure l'enlèvement, le gardiennage, le classement, la restitution, la remise des véhicules au propriétaire, ou pour aliénation au service des domaines ou destruction et dépollution par une entreprise habilitée.Au cours des trois dernières années, l'activité se répartit comme suit:en 2018:- véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière : 1617- véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière non suivie d'enlèvement : 115 - types des véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière: - 1448 véhicules légers - 1 véhicule poids lourd - 154 véhicules deux roues ou cycles - véhicules transférés en fourrière et restitués : 1411 - véhicules transférés en fourrière expertisés et classés: 40 - véhicules enlevés en fourrière et remis pour aliénation au service des Domaines: 0 - véhicules enlevés en fourrière et livrés à la destruction : 33le délai moyen de garde des véhicules enlevés en 2018 est de 2 jours.2019:- véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière : 3539 - véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière non suivie d'enlèvement : 243- types des véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière: - 3056 véhicules légers- 2 véhicules poids lourd- 182 véhicules deux roues ou cycles- véhicules transférés en fourrière et restitués : 2659- véhicules transférés en fourrière expertisés et classés: 616- véhicules enlevés en fourrière et remis pour aliénation au service des Domaines: 5- véhicules enlevés en fourrière et livrés à la destruction : 901le délai moyen de garde des véhicules enlevés en 2019 est de 5 jours.2020:- véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière : 3424 - véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière non suivie d'enlèvement : 109- types des véhicules ayant fait l'objet d'une prescription de mise en fourrière: - 3015 véhicules légers- 2 véhicules poids lourd- 106 véhicules deux roues ou cycles- véhicules transférés en fourrière et restitués : 2312- véhicules transférés en fourrière expertisés et classés: 670- véhicules enlevés en fourrière et remis pour aliénation au service des Domaines: 5- véhicules enlevés en fourrière et livrés à la destruction : 901.Le délai moyen de garde des véhicules enlevés en 2020 est de 5 jours

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Valeur technique de l'offre
  • Critères: Valeur financière
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 211-557391

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

délégation de service public de l'enlèvement et mise en fourrière des véhicules eninfraction et accidentés sur le territoire de la ville d'asnières-sur-seine

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
07/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: sarl sncdr (société nouvelle centrale dépannage remorquage)
Adresse postale: 5 rue Léo hamon
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/societe-nouvelle-central-depannage-remorquage
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 3 132 744.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4, boulevard de l'hautil, F
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 120173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue barbet de Jouy, F
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Courriel: Jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
Adresse internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4, boulevard de l'hautil, F
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 120173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022