Fournitures - 430927-2022

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05/08/2022    S150

France-Is-sur-Tille: Machines diverses à usage général et à usage spécial

2022/S 150-430927

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: IS SUR TILLE
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Ludivine GAVOIS
E-mail: ludivine.gavois@cea.fr
Téléphone: +33 380234751
Fax: +33 380235202

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Réalisation d’une installation de reprise et conditionnement de solutions radioactives (Nitrate d’Uranyle) – lot « mécanique et procédé »
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Centre de Valduc
21210 IS-SUR-TILLE
Conditions d'accès réglementées

Code NUTS FRC11 Côte-d’Or

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché concerne la conception d'une boite à gants (BàG) et de ses équipements périphériques (table basculante, filtres, etc.), du procédé global d'embouteillages dans et hors BàG, d'un chariot de transport et la réalisation des équipements et leur mise en place dans le local ainsi que l'instrumentation et le contrôle commande lies au procédé. Il comprend également le rebouchage des trémies empruntées par les réseaux et le carottage dans les voiles existants pour le passage des réseaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1021250.00 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique de l’offre. Pondération 40
3. Délai / Optimisation du délai. Pondération 5
4. Santé/Sécurité. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
B21-12026
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2021/S 251-668739 du 27.12.2021

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Réalisation d’une installation de reprise et conditionnement de solutions radioactives (Nitrate d’Uranyle) – lot « mécanique et procédé »
V.1)Date d'attribution du marché:
7.7.2022
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: CLM INDUSTRIES
Adresse postale: Parc Excellence 2000 3 Impasse du Champ Chardon
Ville: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1021250.00 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 545900.00 EUR
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: La partie sous-traitée concerne la réalisation et les raccordements contrôle commande et fluides.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
2.8.2022