Services - 430932-2022

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05/08/2022    S150

Allemagne-Coblence: Études techniques

2022/S 150-430932

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Bundesamt für Ausrüstung, Informationstechnik und Nutzung der Bundeswehr
Numéro national d'identification:
Adresse postale: Ferdinand-Sauerbruch-Str. 1
Ville: Koblenz
Code postal: 56073
Pays: Allemagne
Point(s) de contact: Referat S2.1
À l'attention de: Herr Emmerich
E-mail: BAAINBwS2.1@BUNDESWEHR.ORG
Fax: +49 261400-26202

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.evergabe-online.de/

Accès électronique à l'information: http://www.evergabe-online.de/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.evergabe-online.de/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Bundesamt für Ausrüstung, Informationstechnik und Nutzung der Bundeswehr -E1.3- Angebotssammelstelle
Numéro national d'identification:
Adresse postale: Ferdinand-Sauerbruch-Straße 1
Ville: Koblenz
Code postal: 56073
Pays: Allemagne
Point(s) de contact: Referat E 1.3
E-mail: baainbwe1.3-angebotssammelstelle@bundeswehr.org
Fax: +49 26140013960
Adresse internet: http://www.evergabe-online.de/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Integrationsstudie NSM Blk. 1A auf F125
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services de transport par eau
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: noch offen

Code NUTS DE Deutschland

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Integrationsuntersuchung/-studie des See-und Landzielflugkörpersystems NSM Blk 1A als Ersatz des HARPOON AN/SWG der F125 auf Basis der DEU/NOR Rüstungskooperation zur Beschaffung Naval Strike Missle Blk. 1A
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71335000 Études techniques

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Es ist eine Integrationsuntersuchung/-studie durchzuführen.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Fin 28.6.2024

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Keine
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Gemäß Bewerbungsbedingungen (Abschlags- und Schlusszahlungen im Rahmen der Verdingungsordnung für Leistungen Teil B (VOL/B))
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
gesamtschuldnerisch haftend
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ° Bewerber-/Bietergemeinschaftserklärung gemäß Formular BAAINBw - B-V 047, ausgefüllt und von allen unterschrieben [sofern zutreffend]° Aktueller Handels-, Partnerschafts- oder Berufsregisterauszug (in Kopie)° Ausgefüllte Eigenerklärung gemäß Formula BAAINBw - B-V 034° Ausgefüllte Eigenerklärung zum Schutz von Verschlusssachen gemäß Formular BAAINBw - B-V031° Formlose, unterschriebene Eigenerklärung, dass nur Personen mit der Leistungserfassung befasst werden, die mit einer bedarfsfähigen Sicherheitsüberprüfung nach dem Sicherheitsüberprüfungsgesetz (SÜG) einverstand sind° Formlose, unterschriebene Erklärung, dass Mitarbeiter beschäftigt sind, die bereits über die Sicherheitsüberprüfung Ü2 inklusive Sabotageschutz verfügen und für diese Leistungserbringung vorgesehen sind.° Formlose Eigenerklärung über das Beherrschen der deutschen Sprache in Wort und Schrift

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ° Aktueller Handels-, Partnerschafts- oder Berufsregisterauszug (in Kopie)° Ausgefüllte Eigenerklärung gemäß Formula BAAINBw - B-V 034° Ausgefüllte Eigenerklärung zum Schutz von Verschlusssachen gemäß Formular BAAINBw - B-V032° Formlose, unterschriebene Eigenerklärung, dass nur Personen mit der Leistungserfassung befasst werden, die mit einer bedarfsfähigen Sicherheitsüberprüfung nach dem Sicherheitsüberprüfungsgesetz (SÜG) einverstand sind° Formlose, unterschriebene Erklärung, dass Mitarbeiter beschäftigt sind, die bereits über die Sicherheitsüberprüfung Ü2 inklusive Sabotageschutz verfügen und für diese Leistungserbringung vorgesehen sind.° Formlose Eigenerklärung über das Beherrschen der deutschen Sprache in Wort und Schrift
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formlose Eigenerklärung über die Höhe des Gesamtumsatzes / Umsatzes mit vergleichbaren Leistungen in den letzten 3 Geschäftsjahren

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formlose Eigenerklärung über die Höhe des Gesamtumsatzes / Umsatzes mit vergleichbaren Leistungen in den letzten 3 Geschäftsjahren
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
° Formlose Eigenerklärung, dass für die elektronische Kommunikation auf Aufforderung des Auftraggebers ein Verschlüsselungsprogramm benutzt werden wird
° Nachweis über die Erfahrung mit Einbauuntersuchungen auf (Marine-)Schiffen, nachgewiesen durch die Nennung von mindestens 3 Referenzprojekten (Untersuchungen)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Formlose Eigenerklärung, dass für die elektronische Kommunikation auf Aufforderung des Auftraggebers ein Verschlüsselungsprogramm benutzt werden wird
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Q/S2AE/NA069/LA825
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.9.2022 - 13:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
allemand.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:

Die zur Nutzung der e-Vergabe-Plattform einzusetzenden elektronischen Mittel sind die Clients der e-Vergabe-Plattform und die elektronischen Werkzeuge der e-Vergabe-Plattform. Diese werden über die mit "Anwendungen" bezeichneten Menüpunkte auf www.evergabe-online.de zur Verfügung gestellt. Hierzu gehören für Unternehmen der Angebots-Assistenten (AnA) und der Signatur-Client für Bieter (Sig-Client) für elektronische Signaturen sowie das LV-Cockpit (www.lv-cockpit.de).

Die technischen Parameter zur Einreichung von Teilnahmeanträgen, Angeboten und Interessensbestätigungen verwendeten elektronischen Mittel sind durch die Clients der e-Vergabe-Plattform und die elektronischen Werkzeuge der e-Vergabe-Plattform bestimmt. Verwendete Verschlüsselungs- und Zeiterfassungsverfahren sind Bestandteil der Clients der e-Vergabe-Plattform sowie der Plattform selber und der elektronischen Werkzeuge der e-Vergabe-Plattform.

Weitergehende Informationen stehen auf https://www.evergabe-online.info bereit.

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Für den Leistungsanteil "Schnittstellenbetrachtung FüWES Hw/Sw F125 <> Effektorsystem NSM" ist der Sysstemhersteller der Einsatzsoftware FüWES Hw/Sw F125, die Firma ATLAS Elektronik GmbH, Bremen, als Unterauftragnehmer zwingend vorgeschrieben!
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VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Vergabekammern des Bundes, Bundeskartellamt
Adresse postale: Villemomblerstraße 76
Ville: Bonn
Code postal: 53123
Pays: Allemagne
E-mail: vk@bundeskartellamt.bund.de
Téléphone: +49 2289499-0
Fax: +49 2289499-163

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: § 160 GWB Einleitung, Antrag
(1) Die Vergabekammer leitet ein Nachprüfungsverfahren nur auf Antrag ein.
(2) Antragsbefugt ist jedes Unternehmen, das ein Interesse an dem öffentlichen Auftrag oder der Konzession hat und eine Verletzung in seinen Rechten nach § 97 Absatz 6 GWB durch Nichtbeachtung von Vergabevorschriften geltend macht. Dabei ist darzulegen, dass dem Unternehmen durch die behauptete Verletzung der Vergabevorschriften ein Schaden entstanden ist oder zu entstehen droht.
(3) Der Antrag ist unzulässig, soweit
1. der Antragsteller den geltend gemachten Verstoß gegen Vergabevorschriften vor Einreichen des Nachprüfungsantrags erkannt und gegenüber dem Auftraggeber nicht innerhalb einer Frist von zehn Kalendertagen gerügt hat; der Ablauf der Frist nach § 134 Absatz 2 GWB bleibt unberührt,
2. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die aufgrund der Bekanntmachung erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der in der Bekanntmachung benannten Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
3. Verstöße gegen Vergabevorschriften, die erst in den Vergabeunterlagen erkennbar sind, nicht spätestens bis zum Ablauf der Frist zur Bewerbung oder zur Angebotsabgabe gegenüber dem Auftraggeber gerügt werden,
4. mehr als 15 Kalendertage nach Eingang der Mitteilung des Auftraggebers, einer Rüge nicht abhelfen zu wollen, vergangen sind.
Satz 1 gilt nicht bei einem Antrag auf Feststellung der Unwirksamkeit des Vertrags nach § 135 Absatz 1 Nummer 2 GWB. § 134 Absatz 1 Satz 2 GWB bleibt unberührt.
§ 134 GWB Informations- und Wartepflicht

https://www.gesetze-im-internet.de/gwb/__134.html

§ 135 Unwirksamkeit

https://www.gesetze-im-internet.de/gwb/__135.html

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.8.2022