Services - 430936-2022

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05/08/2022    S150

Allemagne-Coblence: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2022/S 150-430936

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Bundesamt für Ausrüstung, Informationstechnik und Nutzung der Bundeswehr
Numéro national d'identification:
Adresse postale: Ferdinand-Sauerbruch-Straße 1
Ville: Koblenz
Code postal: 56073
Pays: Allemagne
Point(s) de contact: BAAINBw S2.1 (AIN)
À l'attention de: Hr. Striedter
E-mail: baainbws2.1@bundeswehr.org
Téléphone: +49 26140026223
Fax: +49 26140026202

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.evergabe-online.de/

Accès électronique à l'information: http://www.evergabe-online.de/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.evergabe-online.de/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
TLB Simulationsumgebungen Korvette K130/Fregatte F123
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Siehe Verzeichnis der Empfängeranschriften

Code NUTS DE945 Wilhelmshaven, Kreisfreie Stadt

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
6002310665-BAAINBw S2.1
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 0.01 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée sans publication d'un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Directive 2009/81/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE
L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non
Les délais exigés par les procédures restreintes et négociées avec publication d’un avis de marché ne sont pas compatibles avec l'urgence résultant d'une situation de crise: non
Urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions prévues par la directive applicable: non
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques
Le contrat porte sur des services de recherche et de dévelopement autres que ceux visés à l'article 13 de la directive 2009/81/CE: non
Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non
Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive: non
Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non
Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non
Marché lié à la fourniture de services de transport maritime et aérien pour les forces armées ou les forces de sécurité d’un État membre, qui sont ou vont être déployées à l’étranger, dans les strictes conditions énoncées dans la directive: non
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive
Die Firma INTEC Industrie-Technik GmbH & Co. KG ist Entwickler und Hersteller der Simulationskomponenten für die Schiffsklassen F123, K130 Boote 1-5 und K130 Ergänzungsbeschaffung Boote 6-10. Aus technischen Gründen kommt einzig diese Firma für die Durchführung der geforderten technisch-logistischen Leistungen in Frage.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
6002310665-BAAINBw S2.1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1 Intitulé: TLB Simulationsumgebungen Korvette K130/Fregatte F123
V.1)Date d'attribution du marché:
2.8.2022
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: INTEC Industrie-Technik GmbH & Co. KG
Adresse postale: Parkstr. 1
Ville: Wilhelmshaven
Code postal: 26382
Pays: Allemagne

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0.01 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:

V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Vergabekammern des Bundes beim Bundeskartellamt
Adresse postale: Villemomblerstraße 76
Ville: Bonn
Code postal: 53123

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Gemäß §135 Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen (GWB) kann die Unwirksamkeit eines Vertrages in einem Nachprüfungsverfahren festgestellt werden. Zur Eröffnung eines solchen Nachprüfungsverfahrens ist ein Antrag bei den Vergabekammern des Bundes beim Bundeskartellamt (siehe VI.3.1 dieser Bekanntmachung) zu stellen (Geltendmachung der Unwirksamkeit). Die Frist zur Geltendmachung der Unwirksamkeit endet 30 Kalendertage nach Veröffentlichung dieser Bekanntmachung im Amtsblatt der Europäischen Union. Es ist nicht erforderlich, vor der Geltendmachung der Unwirksamkeit einen Vergaberechtsverstoß beim Auftraggeber zu rügen.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Vergabekammern des Bundes beim Bundeskartellamt
Adresse postale: Villemomblerstraße 76
Ville: Bonn
Code postal: 53123

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
2.8.2022