Services - 430982-2022

05/08/2022    S150

Suisse-Carouge: Services financiers et d'assurance

2022/S 150-430982

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Loyco SA
Adresse postale: Rue Jacques Grosselin 8
Ville: Carouge
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 1227
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Debora Reymond/Edin Mlivic
Courriel: marches.publics@loyco.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1278001
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Lausanne
Adresse postale: Place de la Louve 1 - Case postale 6904
Ville: Lausanne
Code postal: 1002
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Direction des finances et de la mobilité Service du personnel - Mme Romaine Favre
Courriel: marches.publics@loyco.ch
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offre Assurance Accidents LAA et LAAC

II.1.2)Code CPV principal
66000000 Services financiers et d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offre Assurance Accidents LAA et LAAC

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Lieu principal d'exécution:

Lausanne

II.2.4)Description des prestations:

Appel d'offre Assurance Accidents LAA et LAAC

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prime annuelle - prix / Pondération: 50
Coût - Nom: Respect des conditions particulières / Pondération: 10
Coût - Nom: Respect du cahier des charges / Pondération: 10
Coût - Nom: Structure pour la gestion de cas de sinistres / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 ans avec possibilité de reconduction tacite d'année en année, pendant 2 ans au maximum

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2022
Heure locale: 11:00
Lieu:

chez l'adjudicateur

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Autres indications: Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

Indication des voies de recours: Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: La date du sceau postal fait foi. Les offres sont à envoyer souspli fermé, avec la mention "NE PAS OUVRIR/AIMP/COMMUNE DE LAUSANNE" et avec la mention de l'expéditeur. Placer cette enveloppe dans une deuxième enveloppe, en utilisant l’adresse Commune de Lausanne susmentionnée.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions sont à poser uniquement sur Simap.

Publication de référence nationale: Simap de la 02.08.2022 ,doc. 1278001Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 16.08.2022.

Dossier disponible à partir du02.08.2022

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

Conditions de paiement Aucun émolument de participation n'est requis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022