Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Loyco SA
Adresse postale: Rue Jacques Grosselin 8
Ville: Carouge
Code NUTS:
CH0 Schweiz / Suisse / SvizzeraCode postal: 1227
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Debora Reymond/Edin Mlivic
Courriel:
marches.publics@loyco.chAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.simap.ch I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Lausanne
Adresse postale: Place de la Louve 1 - Case postale 6904
Ville: Lausanne
Code postal: 1002
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Direction des finances et de la mobilité Service du personnel - Mme Romaine Favre
Courriel:
marches.publics@loyco.chCode NUTS:
CH0 Schweiz / Suisse / SvizzeraAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.simap.ch I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appel d'offre Assurance Accidents LAA et LAAC
II.1.2)Code CPV principal66000000 Services financiers et d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Appel d'offre Assurance Accidents LAA et LAAC
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Appel d'offre Assurance Accidents LAA et LAAC
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prime annuelle - prix / Pondération: 50
Coût - Nom: Respect des conditions particulières / Pondération: 10
Coût - Nom: Respect du cahier des charges / Pondération: 10
Coût - Nom: Structure pour la gestion de cas de sinistres / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2023
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 ans avec possibilité de reconduction tacite d'année en année, pendant 2 ans au maximum
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/09/2022
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/09/2022
Heure locale: 11:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Des offres partielles ne sont pas admises.
Autres indications: Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.
Indication des voies de recours: Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: La date du sceau postal fait foi. Les offres sont à envoyer souspli fermé, avec la mention "NE PAS OUVRIR/AIMP/COMMUNE DE LAUSANNE" et avec la mention de l'expéditeur. Placer cette enveloppe dans une deuxième enveloppe, en utilisant l’adresse Commune de Lausanne susmentionnée.
Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions sont à poser uniquement sur Simap.
Publication de référence nationale: Simap de la 02.08.2022 ,doc. 1278001Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 16.08.2022.
Dossier disponible à partir du02.08.2022
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.
Conditions de paiement Aucun émolument de participation n'est requis.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2022