Fournitures - 430993-2022

05/08/2022    S150

Suisse-Bern: Installations électriques de chemin de fer

2022/S 150-430993

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SBB AG Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion Strategischer Einkauf Fahrweg
Adresse postale: Hilfikerstrasse 3
Ville: Bern
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 3000
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Rick Bangerter
Courriel: einkauf.oberbau@sbb.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1275135
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22-057 Câbles et fils

II.1.2)Code CPV principal
34632300 Installations électriques de chemin de fer
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres a pour objet l'attribution pour l'acquisition de fil de contact, de câbles porteurs et de câbles conducteurs pour la CFF SA. Les contrats ont une durée de 2 ans et 3

options pour 1 année supplémentaire chacune.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Lieu principal d'exécution:

toute la suisse

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d'offres a pour objet l'attribution pour l'acquisition de fil de contact, de câbles porteurs et de câbles conducteurs pour la CFF SA. Les contrats ont une durée de 2 ans et 3

options pour 1 année supplémentaire chacune.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2023
Fin: 31/05/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La SA CFF obtient une option pour prolonger le contrat trois fois d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Deux références des deux dernières années comparables à la présente commande (câbles et fils pour chemins de fer ou systèmes de caténaires) en termes de volume et de complexité.

-Nom et adresse du client

-description du projet (éventuellement avec dessins et photos)

-mois et année de livraison

2. Confirmation de l’institut garant, qu’en cas d’adjudication du marché, la prestation de garantie exigée pourra être fournie avant le moment de la signature du contrat.

3. Preuve d’une gestion de la qualité axée sur l’entreprise, p. ex. ISO 9001 ou similaire (Manuel de management)

4. Système de management environnemental certifié ISO 14001 ou équivalent (p. ex. politique d’entreprise ou environnementale; preuves de la prise en compte d’aspects environnementaux

dans le développement de produits; rap-port d’un audit environnemental interne; ou contrôles/vérifications, etc. équivalents)

5. Formulaire rempli et valablement signé. Divulgation de la chaîne d'approvisionnement à l'aide du tableau "Chaîne d'approvisionnement".

6. Indication de la personne de contact

7. Attestation signée des conditions de mise en œuvre conformes au code social et de conduite BSCI, ou preuve de l’existence

d’une norme certifiée comparable pour les activités de production (p. ex. SA8000, etc.)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Compétence technique et expérience suffisantes pour remplir la commande (fourniture et utilisation de câbles et de fils pour les chemins de fer ou les systèmes de caténaires)

2. Capacités économiques suffisantes

3. Gestion de la qualité suffisante

4. Existence d’un système de management environnemental suffisant

5. Transparence de la chaîne d'approvisionnement

6. Le fournisseur dispose d'une personne de contact qui est responsable pour le traitement des commandes et qui est compétente pour prendre des décisions en cas de problèmes (problèmes de qualité, respect des délais de livraison, problèmes administratifs comme la facturation, etc.)

7. Respect du code social et de conduite (par exemple BSCI selon annexe)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2022
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français, italien
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/06/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2022
Heure locale: 23:59
Lieu:

Berne

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:

Aucune.

Conditions générales: Conditions generales de CFF SA relatives a l'achat de biens (CG-G) Édition: Septembre 2021.

Négociations: Il n'y aura pas de visite.

Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

Autres indications: sans indications.

Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions sont exclusivement traitées via la plateforme Simap.

Publication de référence nationale: Simap de la 02.08.2022 ,doc. 1275135Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 15.08.2022.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Remarque concernant la "langue des documents d'appel d'offres": (cf. préavis du 11.04.2022) Les conditions générales déterminantes et divers formulaires types peuvent être consultés en d/f/i et en partie aussi en anglais sous le "lien Internet" suivant : https://company.sbb.ch/de/sbb-als-geschaeftspartner/supply-chain-management/fuer-lieferanten/agb.html. Ces documents servent uniquement d'aide à la traduction. Les documents spécifiques à l'appel d'offres, notamment les conditions de l'appel d'offres, les spécifications techniques et autres ainsi que le contrat, ne sont pas proposés en plusieurs langues.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022