Services - 431318-2019

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13/09/2019    S177    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2019/S 177-431318

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Plate Forme Achats Finances Nord Est
13001535700010
division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Metz Cedex 1
57044
France
Point(s) de contact: Courbon Pierre
Téléphone: +33 387155222
Courriel: Pfaf-ne.ach.fc@def.gouv.fr
Fax: +33 387155153
Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453723&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées à la base de défense de Besançon

Numéro de référence: DAF_2019_000069
II.1.2)Code CPV principal
90911000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées à la base de défense de Besançon.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

1, 2, 3 et 4, 5. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique marché. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Joffre et Ruty

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des parties communes des BCC sur le site de Besançon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 233 720.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021. Reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Reconduction 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 2 844 680 EUR HT pour l'ensemble des lots.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Auxonne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des parties communes des BCC pour le site d'Auxonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 205 533.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021. Reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Reconduction 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 2 844 680 EUR HT pour l'ensemble des lots.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Valdahon

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des parties communes des BBC et des locaux «Hébergements» sur le site de Valdahon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 335 293.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021. Reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Reconduction 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 2 844 680 EUR HT pour l'ensemble des lots.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Joffre, Brun, Lyautey, Hugo, Ruty et Clevans

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage et entretien des locaux et vitres pour les sites de Besançon (Joffre, Brun, Lyautey, Hugo, Ruty et Clevans).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 287 026.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021. Reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Reconduction 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 2 844 680 EUR HT pour l'ensemble des lots.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lycée Militaire d'Autun

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage et entretien des locaux, vitres et des locaux d'hébergement pour le site du Lycée Militaire d'Autun.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 971 493.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021. Reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Reconduction 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 2 844 680 EUR HT pour l'ensemble des lots.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 (critère de sélection) du code de la commande publique, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2019
Heure locale: 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remises des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il prend l'appellation de marché dans l'ensemble des documents de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC E (lot 4, 5) ou par le directeur du cercle de Besançon (lot 1, 2, 3). Ressources propres de l'État: ministère des armées. Concernant les prestations à la demande, les montants mini/maxi sont indiqués ci-dessous:

— lot 1: minimum 0, maximum 10 000 EUR HT/an,

— lot 2: minimum 0, maximum 6 666 EUR HT/an,

— lot 3: minimum 0, maximum 41 666 EUR HT/an,

— lot 4: minimum 0, maximum 37 500 EUR HT/an,

— lot 5: minimum 0, maximum 37 500 EUR HT/an.

La valeur estimée du marché indiquée dans chaque lot correspond à la durée totale du marché, soit 48 mois. Début d'exécution: 1.1.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Nancy Cedex
54038
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Nancy Cedex
54038
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2019