Fournitures - 431475-2022

08/08/2022    S151

France-Aix-en-Provence: Électricité

2022/S 151-431475

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sa co gi va
Adresse postale: 6 bis rue de la Molle CS 70835
Ville: Aix-en-Provence Cedex 1
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13626
Pays: France
Courriel: Stephane.livolsi@sacogiva.fr
Téléphone: +33 465158729
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sacogiva.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vnL1Ntmf4Q
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte de construction et de gestion immobilière
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'énergie électrique pour les résidences de la SACOGIVA dont les puissances souscrites sont supérieures à 36kva

Numéro de référence: 2022/16
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique d'une puissance supérieure à 36 kva

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
65310000 Distribution d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

ces prestations comprennent :-La fourniture de l'électricité nécessaire pour les points de livraison (Pdl) listés dans le Bordereau des Prix Unitaire-L'Accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution- la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie -Les prestations de services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (relation clientèle, plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, notamment).Le début d'exécution intervient dans la nuit du 31/12/2022 au 01/01/2023 pour tous les points de livraison indiqués sur le bordereau de prix unitaires.La durée de fourniture d'électricité aux points de livraison précités est d'un (1) an à compter de la date de la bascule.Le marché prendra fin dans la nuit du 31/12/2023 au 01/01/2024 à 00h00.Les candidats doivent répondre à la solution de base, soit un prix basé sur un approvisionnement intégrant le mécanisme de l'arenh prévu aux articles L. 336-1 et suivants du code de l'énergie.Les fournitures et acheminement seront rémunérés par application des prix du Bordereau de Prix Unitaires annexé au présent acte d'engagement.l'entreprise doit chiffrer l'ensemble des articles mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Un article non chiffré dans le Bordereau des Prix Unitaires entraînera la non-conformité de l'offre.La variante facultative, est une offre de prix basée sur un approvisionnement à prix ferme

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 31/12/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13616
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-aix-en-provence
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2022