Supplies - 431523-2020

15/09/2020    S179

France-Nice: Hand sanitizer

2020/S 179-431523

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Métropole Nice-Côte d'Azur
Postal address: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Town: Nice Cedex 4
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Postal code: 06364
Country: France
E-mail: dao@nicecotedazur.org
Telephone: +33 497132000
Internet address(es):
Main address: http://www.e-marches06.fr
Address of the buyer profile: http://www.e-marches06.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.e-marches06.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.e-marches06.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

20n0433 — acquisition de produits sanitaires (multi-attributaire)

II.1.2)Main CPV code
33741300 Hand sanitizer
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet: acquisition de produits sanitaires (multi-attributaire).

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

Acquisition de GHA (multi-attributaire)

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
24455000 Disinfectants
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Main site or place of performance:

Métropole Nice-Côte d'Azur.

II.2.4)Description of the procurement:

Accord-cadre à bons de commande.

Minimum: 20 000,00 EUR, maximum: sans maximum en valeur en EUR (HT).

Durée (hors reconduction): douze mois.

Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Les bons de commande seront émis successivement à chaque attributaire. Par conséquent, chaque attributaire se verra attribué un bon de commande. L'attributaire est interrogé par courrier électronique. Toutefois, dans le cas où l'attributaire arrivé premier n'est pas en mesure d'honorer la commande dans les délais fixés dans le courrier électronique ou en cas de non-réponse de sa part dans un délai de 24 heures, l'attributaire nº 2 sera interrogé à son tour. Si l'attributaire arrivé second n'est pas en mesure d'honorer la commande dans les délais fixés dans le courrier électronique ou en cas de non-réponse de sa part dans un délai de 24 heures, l'attributaire nº 3 sera interrogé à son tour. Il est précisé que si un attributaire n'est pas en mesure d'honorer la commande ou s'il ne répond pas dans un délai de 24 heures, celui-ci devra attendre que tous les attributaires se soient vu proposer un bon de commande avant d'être interrogé à nouveau.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Nombre de reconductions éventuelles: trois.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

Acquisition de lingettes désinfectantes (multi-attributaire)

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
24455000 Disinfectants
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Main site or place of performance:

Métropole Nice-Côte d'Azur.

II.2.4)Description of the procurement:

Accord-cadre à bons de commande.

Minimum: 5 000,00 EUR, maximum: sans maximum en valeur en EUR (HT).

Durée (hors reconduction): douze mois.

Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Les bons de commande seront émis successivement à chaque attributaire. Par conséquent, chaque attributaire se verra attribué un bon de commande. L'attributaire est interrogé par courrier électronique. Toutefois, dans le cas où l'attributaire arrivé premier n'est pas en mesure d'honorer la commande dans les délais fixés dans le courrier électronique ou en cas de non-réponse de sa part dans un délai de 24 heures, l'attributaire nº 2 sera interrogé à son tour. Si l'attributaire arrivé second n'est pas en mesure d'honorer la commande dans les délais fixés dans le courrier électronique ou en cas de non-réponse de sa part dans un délai de 24 heures, l'attributaire nº 3 sera interrogé à son tour. Il est précisé que si un attributaire n'est pas en mesure d'honorer la commande ou s'il ne répond pas dans un délai de 24 heures, celui-ci devra attendre que tous les attributaires se soient vu proposer un bon de commande avant d'être interrogé à nouveau.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

Acquisition de gants (multi-attributaire)

Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)
18424300 Disposable gloves
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Main site or place of performance:

Métropole Nice-Côte d'Azur.

II.2.4)Description of the procurement:

Accord-cadre à bons de commande.

Minimum: 4 000,00 EUR, maximum: sans maximum en valeur en EUR (HT).

Durée (hors reconduction): douze mois.

Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Les bons de commande seront émis successivement à chaque attributaire. Par conséquent, chaque attributaire se verra attribué un bon de commande. L'attributaire est interrogé par courrier électronique. Toutefois, dans le cas où l'attributaire arrivé premier n'est pas en mesure d'honorer la commande dans les délais fixés dans le courrier électronique ou en cas de non-réponse de sa part dans un délai de 24 heures, l'attributaire nº 2 sera interrogé à son tour. Si l'attributaire arrivé second n'est pas en mesure d'honorer la commande dans les délais fixés dans le courrier électronique ou en cas de non-réponse de sa part dans un délai de 24 heures, l'attributaire nº 3 sera interrogé à son tour. Il est précisé que si un attributaire n'est pas en mesure d'honorer la commande ou s'il ne répond pas dans un délai de 24 heures, celui-ci devra attendre que tous les attributaires se soient vu proposer un bon de commande avant d'être interrogé à nouveau.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Nombre de reconductions éventuelles: trois.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

Acquisition de blouses, charlottes, sur-chaussures (multi-attributaire)

Lot No: 4
II.2.2)Additional CPV code(s)
18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL03 Alpes-Maritimes
Main site or place of performance:

Métropole Nice-Côte d'Azur.

II.2.4)Description of the procurement:

Accord-cadre à bons de commande.

Minimum: 10 000,00 EUR, maximum: sans maximum en valeur en EUR (HT).

Durée (hors reconduction): douze mois.

Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Les bons de commande seront émis successivement à chaque attributaire. Par conséquent, chaque attributaire se verra attribué un bon de commande. L'attributaire est interrogé par courrier électronique. Toutefois, dans le cas où l'attributaire arrivé premier n'est pas en mesure d'honorer la commande dans les délais fixés dans le courrier électronique ou en cas de non-réponse de sa part dans un délai de 24 heures, l'attributaire nº 2 sera interrogé à son tour. Si l'attributaire arrivé second n'est pas en mesure d'honorer la commande dans les délais fixés dans le courrier électronique ou en cas de non-réponse de sa part dans un délai de 24 heures, l'attributaire nº 3 sera interrogé à son tour. Il est précisé que si un attributaire n'est pas en mesure d'honorer la commande ou s'il ne répond pas dans un délai de 24 heures, celui-ci devra attendre que tous les attributaires se soient vu proposer un bon de commande avant d'être interrogé à nouveau.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Nombre de reconductions éventuelles: trois.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée.

— Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée.

— DUME / eDUME: le DC1 et le Cpeuvent être remplacés par le DUME (Dunique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.

— Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 15/10/2020
Local time: 14:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 8 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 16/10/2020
Local time: 09:00
Place:

À titre indicatif.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org

adresse internet: http://www.e-marches06.fr

C) Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Nice
Postal address: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Town: Nice Cedex 1
Postal code: 06050
Country: France
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone: +33 489988600
Internet address: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA).

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application «Télérecours citoyens» accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date of dispatch of this notice:
10/09/2020